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Demande de documents pour valider des renseignements auprès de l’Agence de Revenu du Canada

Pour obtenir des documents et/ou de l’information de la part du Conseil scolaire catholique MonAvenir (CSCMA) afin de valider votre admissibilité à certaines prestations et/ou crédits pour enfants et familles auprès de l’Agence de revenu du Canada (« ARC »), vous devez suivre les directives suivantes :

  1. Remplir le formulaire Demande de documents pour l’ARC (PDF non-accessible).
  2. Envoyer une photocopie d’une pièce d’identité avec photo du demandeur et de(s) l’enfant(s) en question.
  3. Poster la demande à la dernière école fréquentée (voir la liste des écoles et leur adresse).
  4. Inclure une copie de la demande de l’ARC.

Entre le 2 juillet et le 28 août, les demandes doivent être envoyées exceptionnellement au Service de la planification du CscMonAvenir, car l’administration des écoles est fermée pendant la période des vacances estivales.

Poster la demande au CscMonAvenir ou présentez-vous en personne au:

Csc MonAvenir
Service de la planification
110, Avenue Drewry
Toronto (Ontario)
M2M 1C8

Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec la dernière école que vous avez fréquentée ou contacter le Service de la planification au Csc MonAvenir par téléphone au 416-397-6564.

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