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Avis de collecte et utilisation de renseignements personnels sur les élèves

Au fil de l’année scolaire, dans le cadre de son mandat d’éducation des élèves, le Conseil scolaire catholique MonAvenir, conformément à la Loi sur l’éducation (L.R.O. 1009 c.E.2) par. 58.5, 265 et 266 tels qu’ils sont modifiés, recueillera des renseignements personnels sur chaque élève. Les renseignements recueillis peuvent être écrits, oraux ou visuels.

Ces renseignements seront utilisés pour inscrire et placer l’élève dans une école ou à des fins connexes, comme pour l’affectation du personnel et des ressources ou pour fournir des renseignements aux employés afin qu’ils s’acquittent de leurs fonctions. De plus, il est possible que ces renseignements soient utilisés dans le cadre de questions touchant la santé, la sécurité ou la discipline. Ces renseignements doivent être divulgués dans certaines circonstances impérieuses ou à des fins d’application de la loi ou conformément à toute autre loi. Les renseignements seront utilisés conformément à la Loi sur l’éducation ainsi qu’aux règlements et aux lignes directrices émises par le ministère de l’Éducation concernant l’établissement, la tenue, l’utilisation, la conservation, le transfert et la destruction des dossiers des élèves.

Pour toute question relative à la collecte de renseignements personnels sur les élèves ou à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée au Csc MonAvenir, veuillez communiquer avec le Service des relations corporatives au 1-800-274-3764 poste 73100.

Avis de collectes d’information pour fins de promotions

Le Csc MonAvenir est dédié à la protection de la vie privée sur l’Internet. Dans le cadre de notre politique de confidentialité, l’utilisateur a l’opportunité de refuser l’utilisation de témoins (« cookies ») Le Csc MonAvenir utilise les témoins afin de connaître les pages et/ou les fonctionnalités les plus fréquentées de ses sites Internet dans le but d’en améliorer la qualité pour faciliter la gestion des sessions des utilisateurs et pour des fins promotionnelles.

Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Adresse IP
  • Système d’exploitation
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers permet :

  • L’amélioration du service et un accueil personnalisé
  • La compilation de statistiques

Partage des renseignements personnels

Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. Toutefois, le Csc MonAvenir permet à des tierces parties de confiance (TDC) de placer des témoins sur ses sites Internet pour les raisons suivantes :

  • Partenariat
  • Publicité

Cet énoncé ne couvre pas les méthodes de collecte, ni l’utilisation des informations par ces tierces parties de confiance (TDC). Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, tel que précisé dans la section suivante.

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Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Sauvegarde informatique
  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité absolue, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

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