Élections scolaires

Si vous êtes citoyen canadien, francophone et catholique, assurez-vous d’être inscrit comme contribuable au système scolaire catholique de langue française (French Separate).

En vous inscrivant comme contribuable du système catholique de langue française, vous :

• vous assurez de pouvoir voter pour le candidat de votre choix aux élections scolaires pour votre région le 24 octobre prochain; et
• communiquez votre soutien à l’éducation catholique de langue française au gouvernement de l’Ontario.

Votre soutien scolaire est indiqué sur l’avis d’évaluation foncière. Vous pouvez le vérifier et le modifier en visitant le site www.voterlookup.ca.

Même si vos enfants fréquentent une école catholique de langue française, il se peut que vous soyez inscrit, par défaut, comme contribuable au conseil scolaire public de langue anglaise (English Public). C’est l’affectation que la Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM, en anglais : Municipal Property Assessment Corporation ou MPAC) attribue automatiquement à toutes les propriétés, que ce soit une nouvelle construction ou suite à un changement de locataires ou de propriétaires.

 Vous pouvez modifier votre soutien scolaire et vous inscrire comme contribuable du Conseil scolaire catholique MonAvenir (French Separate) via le site www.voterlookup.ca.

Électeurs non francophones ou catholiques 

Les qualités requises pour voter aux élections scolaires sont décrites dans la Loi de 1996 sur les élections municipales et dans la Loi sur l’éducation et ne sont pas les mêmes que les critères d’admission dans nos écoles.

Pour que la SÉFM/MPAC accepte la modification du soutien scolaire, certains foyers doivent également remplir et signer le Bail pour l’affectation des taxes scolaires, qui se trouve en page 2 du formulaire Demande d’affectation des taxes scolaires. C’est le cas des familles qui comptent un conjoint qui n’est pas catholique et/ou francophone et/ou citoyen canadien.

Pour obtenir de l’aide et vous assurer de remplir correctement les formulaires requis afin que votre changement de soutien scolaire soit bien enregistré par la SÉFM/MPAC, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de la planification : planification@cscmonavenir.ca

En savoir plus sur la façon de procéder pour modifier votre soutien scolaire

CRITÈRES

Une personne peut se présenter à une élection scolaire pour le Csc MonAvenir si elle satisfait aux critères suivants :

• elle réside sur le territoire du Csc MonAvenir;
• elle possède la citoyenneté canadienne;
• elle est contribuable du système catholique de langue française (French Separate)
• elle est âgée d’au moins 18 ans;
• elle est catholique;
• aucune loi ne l’empêche de voter;
• aucune loi ne l’empêche d’occuper un poste au sein d’un conseil scolaire.

Où déposer sa candidature?

Les déclarations de candidature doivent être faites auprès du secrétaire de la municipalité principale de chaque région électorale (voir tableau ci-dessous).

Les déclarations de candidature doivent être déposées au plus tard à 14 h le vendredi 19 août 2022.

Voici la liste des douze régions électorales pour lesquelles une conseillère ou un conseiller scolaire doit être élu le 24 octobre prochain et la municipalité principale qui recevra les candidatures pour chacune d’elles :

Veuillez noter qu’il est interdit aux candidats aux élections scolaires de faire campagne (affichage, publicités, etc.) sur la propriété du Csc MonAvenir et de ses écoles, conformément à la directive administrative PAR 2.2 Distribution et affichage de matériel publicitaire dans les écoles

Dates à retenir

Date limite de dépôt ou de retrait d’une candidature 2022 : 14 h le 19 août
JOUR DU SCRUTIN : 24 octobre 2022
Début du mandat : 15 novembre 2022
Fin du mandat : 14 novembre 2026

Pour en savoir plus

• Changer les choses : guide de la Corporation des services en éducation de l’Ontario
• Guide 2022 à l’intention des candidates et candidats – Élections municipales et scolaires en Ontario du Ministère des Affaires municipales et du logement
• Façonner l’avenir, formation de l’AFOCSC à l’intention des candidats
• Élections scolaires et municipales de 2022 en Ontario (CSEO)
• Politique CSL 18 Rôle et responsabilités du Conseil et du conseiller scolaire
• Directive administrative CSL 2.1 Élection des conseillères et des conseillers scolaires
• Directive administrative PAR 2.2 Distribution et affichage de matériel publicitaire dans les écoles