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Réunion ordinaire
Publié le 15 décembre 2021

Ordre du jour numéro 2

Réunion ordinaire du Conseil scolaire catholique MonAvenir

Le mercredi 15 décembre 2021

Par vidéoconférence 18 h 30

Présences :
Geneviève Grenier, présidence du Conseil
Dorothée Petit-Pas, vice-présidence du Conseil
Donald Blais
Roger Brideau
Melinda Chartrand
Nathalie Dufour-Séguin
Anne Godbout
Dominique Janssens
Marcel Levesque
Maxime Papillon
Claire Thibideau
Jo-Anne Thibodeau
Audrey Lemire, élève conseillère
Sandra Kemzang, élève conseillère

Membres du personnel :
André Blais, directeur de l’éducation
Dereck Chin, chef des affaires
Anik Gagnon, surintendante de l’éducation
Mikale Andrée Joly, directrice exécutive, Service des relations corporatives
Gina Kozak, surintendante de l’éducation
Jean Magny, surintendant de l’éducation
Nicole Mollot, surintendante de l’éducation
Vincent Nguyen Van Mai, chef administratif
Gilles Rodrigues, surintendant de l’éducation
Sébastien Lacroix, conseiller aux affaires diocésaines et scolaires
Chantal Perron, agente aux affaires du Service des relations corporatives et du Conseil

1. Ouverture de la réunion, appel nominal et absences motivées
1.1 Reconnaissance des territoires autochtones
Nous prenons un moment pour remercier les peuples autochtones de la région, les « Hurons-Wendat », les « Anishinaabe » et les « Haudenosaunee » pour le partage de leur territoire ancestral, surtout les Premières Nations Chippewas de Rama, Beausoleil, Georgina Island, Scugog, Curve Lake, Hiawatha, Alderville et les Métis qui s’y retrouvent.
1.2 Prière d’ouverture
Monsieur Sébastien Lacroix, conseiller aux affaires diocésaines et scolaires, anime la prière d’ouverture.

2. Adoption de l’ordre du jour
Motion
Proposée par
Appuyée par
Que le Conseil scolaire catholique MonAvenir adopte l’ordre du jour de la réunion ordinaire du 15 décembre 2021, sous la forme modifiée/présentée.

3. Déclaration de conflit d’intérêts

4. Auditions des contribuables/délégations
Sans objet.

5. Présentation de service ou Nouvelles du système
Sans objet.

6. Adoption des procès-verbaux
6.1 Adoption du procès-verbal de la réunion mensuelle du Conseil du 24 novembre 2021
Motion
Proposée par
Appuyée par
Que le Conseil adopte le procès-verbal de la réunion mensuelle du Conseil du 24 novembre 2021, sous la forme présentée/modifiée.
6.2 Adoption du procès-verbal de la réunion extraordinaire du Conseil du 30 novembre 2021
Motion
Proposée par
Appuyée par
Que le Conseil adopte le procès-verbal de la réunion extraordinaire du Conseil du 30 novembre 2021, sous la forme présentée/modifiée.6.3 Adoption du procès-verbal de la réunion annuelle d’organisation du Conseil du 1er décembre 2021
Motion
Proposée par
Appuyée par
Que le Conseil adopte le procès-verbal de la réunion annuelle d’organisation du Conseil du 1er décembre 2021, sous la forme présentée/modifiée.

7. Affaires découlant des réunions ordinaires du Conseil
Sans objet.

8. Affaires différées
8.1 Destruction des votes/courriels
Motion
Proposée par
Appuyée par
Que les courriels reçus et toute autre documentation utilisés pendant la période d’élection tenue lors de la réunion annuelle d’organisation du 1er décembre 2021 soient détruits.

9. Recommandations des comités
9.1 Rapport des réunions publiques des comités du Conseil
9.1.1 Comité de travail (Prochaine réunion : 12 janvier 2022)
Sans objet.
9.1.2 Comité consultatif pour l’enfance en difficulté du 8 décembre 2021
9.1.2.1 Rapports et Recommandations de la réunion du 8 décembre 2021
9.1.3 Comité de participation des parents (Prochaine réunion : 18 janvier 2022)
Sans objet.
9.1.4 Comité de vérification (Prochaine réunion : 30 mai 2022)
Sans objet.

10. Étude des rapports des membres de l’administration
10.1 Rapport CDA.01-12/2021 – Comités d’admission
10.2 Rapport FIN.01-12/2021 – Budget révisé 2021-2022
Motion
Proposé par
Appuyé par
Que le Conseil approuve le budget révisé 2021-2022 selon le rapport FIN.01-12/2021 intitulé « Budget révisé 2021-2022 ».

11. Affaires courantes
11.1 Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC)
11.1.1 L’éducation catholique : pilier de la francophonie ontarienne! – Épisode 3 – Histoire des conseils scolaires
11.1.2 Consultation sur les SBE 2022-2023
11.1.3 Formation élections automne 2022 – Rapport verbal
11.1.4 L’éducation catholique : pilier de la francophonie ontarienne! – Épisode 4 – Rôle de l’AFOCSC

12. Présentations
12.1 Rapport annuel de la direction de l’éducation et secrétaire-trésorier du Conseil 2020-2021
12.2 Présentation à la suite de participation aux congrès
Sans objet.

13. Compte-rendu mensuel des membres du Conseil
13.1 Présidence
13.2 Conseillers/conseillères scolaires
13.3 Élèves conseillères

14. Avis de motion

15. Correspondances
15.01 Communiqué du gouvernement de l’Ontario intitulé : L’Ontario lutte contre l’intimidation dans les écoles – Un nouveau financement et l’actualisation du protocole de lutte contre l’intimidation protégeront les élèves
15.02 Communiqué de l’AFOCSC daté du 23 novembre 2021 intitulé : L’éducation catholique : pilier de la francophonie ontarienne
15.03 Communiqué de l’AFOCSC daté du 25 novembre 2021 intitulé : L’Ontario lutte contre l’intimidation dans les écoles
15.04 Communiqué du Csc MonAvenir daté du 2 décembre 2021 intitulé : Nouvelle équipe à la tête du Conseil scolaire catholique MonAvenir – Geneviève Grenier et Dorothée Petit-Pas élues à la table du Conseil
15.05 Correspondance datée du 9 décembre 2021 adressée à l’honorable Stephen Lecce, ministre de l’Éducation de la part de madame Johanne Lacombe, présidente du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est en ce qui a trait au traitement salarial des membres de la haute direction ainsi que de l’iniquité qui en découle.

16. Motion de recevoir
Motion
Proposée par
Appuyée par
Que le Conseil reçoive en bloc les documents présentés en réunion publique à titre d’information et aux fins de discussion seulement :

Tableau des affaires découlant

  • Rapport CDA.01-12/2021 – Comités d’admission
  • Rapport verbal – Activités de l’AFOCSC
  • Compte-rendu mensuel des membres du Conseil
  • Rapport annuel de la direction de l’éducation 2020-2021
  • Correspondances

17. Questions diverses
17.1 COVID-19 – Mise à jour
17.2 Utilisation des cellulaires en salle de classe
18. Séance à huis clos
Motion
Proposée par
Appuyée par
Que le Conseil scolaire catholique MonAvenir se constitue en séance à huis clos.

LA SÉANCE À HUIS CLOS SE POURSUIT EN RÉUNION PUBLIQUE.

19. Levée de la réunion ordinaire du Conseil.

Comité consultatif l’enfance en difficulté
Publié le 8 décembre 2021

Ordre du jour numéro 1

Réunion du Comité consultatif pour l’enfance en difficulté du Conseil scolaire catholique MonAvenir

Le mercredi 8 décembre 2021

Par vidéoconférence 18 h 30

Présences :
Manoushka Aimable
Donald Blais
Joanne Bovine
Melinda Chartrand
Dalia Hammoud
Arlette Kasongo-Chima
Dorothée Petit-Pas
Cindy Zamiska

Membres suppléants :
Nathalie Dufour-Séguin
Anne Godbout
Geneviève Grenier
Estelle Duchon, membre suppléant, CFGT

Invités :
Sébastien Lacroix, conseiller aux affaires diocésaines et scolaires
Henry Bates, ambassadeur, Dyslexie Canada, élève de l’ÉC Monseigneur-Jamot
Jennifer Bates, parent

Membres du personnel :
Anik Gagnon, surintendante de l’éducation et des Services à l’élève
Annic Mongrain-Rush, directrice des Services à l’élève
Chantal Perron, agente aux affaires des relations corporatives et du Conseil

1. Ouverture de la réunion, appel nominal et absences motivées
1.1 Prière d’ouverture (animée par Sébastien Lacroix)

2. Période d’élections
2.1 Nomination des scrutateurs ou scrutatrices
Motion :
Proposée par :
Appuyée par :
Que _________________ et ____________________ soient nommé.e.s scrutateurs/trices pour la période d’élection au Comité consultatif pour l’enfance en difficulté.
2.2 Élection au poste de la présidence du Comité
2.2.1 Mises en candidature
2.2.2 Clôture de la période des mises en candidature
2.2.3 Vérification de la disponibilité des personnes mises en candidature
2.2.4 Vote
2.2.5 Résultat du vote
2.2.6 Déclaration de la personne élue
2.3 Élection au poste de la vice-présidence du Comité
2.3.1 Mises en candidature
2.3.2 Clôture de la période des mises en candidature
2.3.3 Vérification de la disponibilité des personnes mises en candidature
2.3.4 Vote
2.3.5 Résultat du vote
2.3.6 Déclaration de la personne élue
2.3.7 Transfert de la présidence d’assemblée
2.4 Destruction des bulletins de vote
Motion:
Proposée par :
Appuyée par :
Que les bulletins de vote utilisés pour les élections à la présidence du Comité consultatif pour l’enfance en difficulté, pour la période du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022, soient détruits.

3. Adoption de l’ordre du jour no 1 du 8 décembre 2021
Motion
Proposé par
Appuyée par
Que le Comité consultatif pour l’enfance en difficulté adopte l’ordre du jour no 1 du 8 décembre 2021, sous la forme présentée/modifiée.

4. Déclaration de conflit d’intérêts

5. Audition de contribuables/délégations
5.1 Dyslexie Canada

6. Présentations
6.1 Présentation des associations
6.1.1 Services de soutien à domicile et en milieu communautaire Centre-Est
6.1.2 VOICE for deaf and hard of hearing children
6.1.3 Services à la famille catholiques de Durham
6.1.4 Programme La Passerelle 6 -17, Centre francophone du Grand Toronto
6.1.5 Contact Niagara
6.2 Présentation des services
6.2.1 Bonnes nouvelles du système
6.2.2 Procédures et mandat du CCED

7. Adoption des procès-verbaux
7.1 Adoption du procès-verbal de la réunion no 10 du CCED du 17 novembre 2021
Motion
Proposé par
Appuyée par
Que soit adopté le procès-verbal de la réunion no 10 du 17 novembre 2021 du Comité consultatif pour l’enfance en difficulté sous la forme présentée/modifiée.

8. Affaires découlant des procès-verbaux

9. Questions à l’étude
9.1 Rapport SEÉ.01-12/2021 – Rapport mensuel d’activités du 1er novembre au 30 novembre 2021

10. Avis de motion

11. Correspondance
11.1 Note de service datée le 15 novembre 2021 de la part de Clayton La Touche, sous-ministre adjoint, Division du soutien aux élèves et des services régionaux portant sur la Modification au financement au titre de la Somme liée à l’incidence spéciale (SIS) pour 2021-2022
11.2 Bulletin « À la une » – Infolettre no. 8 pour novembre 2021 du Consortium Centre Jules-Léger
11.3 Correspondance datée du 19 octobre 2021 adressée à l’honorable Stephen Lecce, ministre de l’Éducation de la part de la présidence du Comité consultatif pour l’enfance en difficulté du Waterloo Region District School Board, madame Sara Penny, demandant des appuis quant à l’uniformité de l’apprentissage virtuel
11.4 Courriel daté du 30 novembre 2021 de la part de Gina Kozak, Surintendante de l’éducation adressée aux membres du CCED portant sur un sondage sur les activités du Comité de participation des parents (CPP)11.5 Courriel daté du 1er décembre 2021 de la part de madame Julie Cléroux, direction des Services à l’élève, portant sur les cours de la langue des signes québécoise (LSQ)

12. Questions diverses

13. Motion de recevoir
Motion
Proposée par
Appuyée par
Que le Comité consultatif pour l’enfance en difficulté reçoive en bloc les documents déposés en réunion publique à titre d’information et aux fins de discussion seulement :

  • Présentation des associations
  • Présentation des services
  • Bonnes nouvelles du système
  • Rapport SEÉ.01-12/2021 – Rapport mensuel d’activités du 1er novembre au 30 novembre 2021
  • Correspondance

14. Date de la prochaine réunion du Comité consultatif pour l’enfance en difficulté
La prochaine réunion du Comité consultatif pour l’enfance en difficulté se tiendra le 16 février 2022.

15. Levée de la réunion

Réunion annuelle d’organisation
Publié le 1 décembre 2021

Ordre du jour numéro 1

Réunion annuelle d’organisation

Le mercredi 1er décembre 2021

Via visioconférence ZOOM 18 h 30

1. Ouverture de la réunion annuelle d’organisation du Conseil, appel nominal
Région de Mississauga Donald Blais
Région de Durham-Peterborough-Kawartha-Clarington Roger Brideau
Région de Lincoln-Niagara Melinda Chartrand
Région de Toronto Ouest Nathalie Dufour-Séguin
Région de Toronto Est Anne Godbout
Région de Dufferin-Peel-Wellington Geneviève Grenier
Région de Halton Dominique Janssens
Région de Hamilton-Wentworth Marcel Levesque
Région de York Maxime Papillon
Région de Waterloo-Brant-Haldimand-Norfolk Dorothée Petit-Pas
Région de Simcoe-Muskoka Claire Thibideau
Région de Welland Jo-Anne Thibodeau
Élève conseillère Audrey Lemire
Élève conseillère Sandra Kemzang

Membres du personnel :
André Blais, direction de l’éducation
Dereck Chin, chef des affaires
Anik Gagnon, surintendante de l’éducation
Suzanne Iskander, surintendante de l’éducation
Mikale Joly, directrice exécutive, Service des relations corporatives
Gina Kozak, surintendante de l’éducation
Jean Magny, surintendant de l’éducation
Nicole Mollot, surintendante de l’éducation
Vincent Nguyen Van Mai, chef administratif
Gilles Rodrigues, surintendant de l’éducation
Sébastien Lacroix, conseiller aux affaires diocésaines et scolaires
Billy Boulet, direction adjointe, ÉSC Saint-Frère-André
Joanne Johnson, direction, Service de la construction identitaire M-12e
Philippe Gagnon, responsable des activités systémiques en construction identitaire
Chantal Perron, agente aux affaires du Service des relations corporatives et du Conseil

2. Reconnaissance des territoires autochtones
Nous prenons un moment pour remercier les peuples autochtones de la région, les « Hurons-Wendat », les « Anishinaabe » et les « Haudenosaunee » pour le partage de leur territoire ancestral, surtout les Premières Nations Chippewas de Rama, Beausoleil, Georgina Island, Scugog, Curve Lake, Hiawatha, Alderville et les Métis qui s’y retrouvent.

3. Liturgie de la parole
3.1 Prière d’ouverture
3.2 Lecture choisie (texte biblique)
3.3 Rite d’engagement des conseillers scolaires
3.4 Prière universelle (intention)

4. Adoption de l’ordre du jour
Motion :
Proposée par :
Appuyée par :
Que l’ordre du jour de la réunion annuelle d’organisation du 1er décembre 2021 soit adopté sous la forme présentée/modifiée.

5. Nomination des scrutateurs ou des scrutatrices
Motion :
Proposée par :
Appuyée par :
Que Suzanne Iskander et Vincent Nguyen Van Mai soient nommés à titre de scrutateurs aux élections de la réunion annuelle d’organisation.

6. Élection à la présidence du Conseil
6.1 Procédures d’élection
6.2 Mises en candidature
6.2.1 Clôture de la période des mises en candidature
6.2.2 Vérification de la disponibilité des personnes mises en candidature
6.2.3 Discours des personnes mises en candidature
6.2.4 Vote au scrutin
6.2.5 Résultat du vote
6.2.6 Déclaration de la personne élue
6.2.7 Discours de la présidence élue
Présentation de l’Association des élèves du secondaire de notre district (AESD).

7. Élection à la vice-présidence du Conseil
7.1. Mises en candidature
7.1.1 Clôture de la période des mises en candidature
7.1.2 Vérification de la disponibilité des personnes mises en candidature
7.1.3 Discours des personnes mises en candidature
7.1.4 Vote au scrutin
7.1.5 Résultat du vote
7.1.6 Déclaration de la personne élue
7.1.7 Discours de la vice-présidence élue
7.1.8 Transfert de présidence d’assemblée

8. Constitution des comités

Note : Article 9.09 – Règlement de procédure du Conseil – Présidence membre d’office
« La présidence du Conseil est membre de tous les comités du Conseil, sauf les comités statutaires. Elle compte comme membre aux fins de quorum, participe aux délibérations et y a droit de vote. En l’absence de la présidence, la vice-présidence devient membre d’office des Comités où elle est déléguée. »
8.1 Comité d’apprentissage parallèle dirigé pour les élèves dispensés de fréquentation scolaire (CAPD) (Comité statutaire)
Mandat : Le Comité étudie les demandes de permission d’apprentissage parallèle dirigé pour les élèves dispensés de fréquentation scolaire selon un programme qui répond aux besoins et aux intérêts de l’élève, formule des recommandations et fait rapport au Conseil.

Composition : Un membre du Conseil  (Membre du Conseil 2020-2021 : Claire Thibideau)
Une personne représentant la communauté
La surintendance en enfance en difficulté

Durée du mandat : Un an
Nombre de rencontres : Au besoin (Membre de la communauté 2020-2021 : Claude Légère .M. Légère a accepté de renouveler son mandat en 2021-2022.)
8.1.1 Mises en candidatures
8.1.2 Clôture de la période des mises en candidature
8.1.3 Vérification de la disponibilité des personnes mises en candidature
8.1.4 Vote au scrutin
8.1.5 Résultat du vote
8.1.6 Déclaration des personnes élues
8.2 Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC)

Les statuts et règlements de l’Association requièrent que la personne à la présidence ou son délégué siège au conseil d’administration de l’Association pour représenter notre Conseil.
Délégation : La présidence du Conseil. Si la présidence décline, le Conseil procède à l’élection d’un délégué.

Tous les membres du Conseil peuvent participer à l’assemblée générale annuelle de l’AFOCSC avec droit de vote.
Responsabilité
d’ordre général : Tout membre représentant le Conseil à l’AFOCSC doit toujours représenter les intérêts de la table en s’assurant d’obtenir un mandat accompagné d’une motion et d’une résolution.

Tout membre représentant le Conseil auprès de l’AFOCSC doit s’assurer de partager l’avancement des dossiers avec la présidence, la vice-présidence et la direction de l’éducation (exemple : compte-rendu d’activités, le bulletin d’information mensuelle, les bulletins de relation de travail). Il incombe à la représentante d’en informer les autres membres de la table du Conseil lors des réunions ordinaires du Conseil.

Lorsque l’AFOCSC doit prendre une décision exigeant une contribution financière de la part de ses conseils membres ou lorsqu’une décision pourrait avoir un impact de nature politique (mémoires, poursuites ou tout autre sujet) qui pourrait avoir un impact sur le Conseil, le représentant du Conseil à l’AFOCSC doit obtenir un mandat accompagné d’une motion et d’une résolution du Conseil.

Durée du mandat : Le terme est de décembre à novembre

8.2.1 Mise en candidature
8.2.2 Clôture de la période des mises en candidature
8.2.3 Vérification de la disponibilité des personnes mises en candidature
8.2.4 Vote au scrutin
8.2.5 Résultat du vote
8.2.6 Déclaration de la personne élue
8.3 Formation et participation aux congrès
Les délégations pour les associations citées ci-dessous seront choisies trois mois avant la tenue des rencontres :

  • 1. Association franco-ontarienne des conseils scolaires (AFOCSC)
    Du 26 au 28 mai 2022 à Toronto, Ontario
    i. Délégation : tous les conseillers scolaires et les élèves conseillers
  • 2. Association canadienne des commissaires d’écoles catholiques (ACCEC)
    Du 2 au 4 juin 2022 à Blue Mountain, Ontario
    i. Délégation : présidence ou vice-présidence et quatre membres du Conseil (maximum de cinq personnes)
  • 3. Association canadienne d’éducation de langue française (ACELF)
    Les 29 et 30 septembre 2022 à Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard
    i. Délégation : présidence ou vice-présidence et un élève conseiller
  • 4. Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF)
    Du 20 au 22 octobre 2022 à Whitehorse, Yukon
    i. Délégation : Présidence ou vice-présidence, quatre membres du Conseil plus le ou la représentante du Conseil au CA de l’AFOCSC (maximum de 5 personnes)
  • 5. Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO)
    Les dates sont à confirmer, à Toronto, Ontario (en présentiel, si les circonstances le permettent)
    i. Délégation : Présidence ou vice-présidence du Conseil
  • 6. Parents partenaires en éducation
    Les dates et le lieu sont à confirmer pour le congrès de 2022
    i. Délégation : 1 membre du Conseil (le membre élu au CPP)

9. Questions diverses

10. Dépôt du rapport annuel de la direction de l’éducation et secrétaire-trésorier du Conseil 2020-2021

11. Levée de la réunion annuelle d’organisation du Conseil

Procès-verbal numéro 1

Réunion annuelle d’organisation

Le mercredi 1er décembre 2021

Via visioconférence ZOOM 18 h 34

1. Ouverture de la réunion annuelle d’organisation du Conseil, appel nominal
Monsieur André Blais, directeur de l’éducation et secrétaire-trésorier du Conseil déclare la réunion annuelle d’organisation du Conseil du 1er décembre 2021 ouverte à 18 h 34.

Monsieur Blais souhaite la bienvenue aux conseillers scolaires et aux membres du personnel. Il procède à l’appel nominal.

Présences :
Région de Mississauga Donald Blais
Région de Durham-Peterborough-Kawartha-Clarington Roger Brideau
Région de Lincoln-Niagara Melinda Chartrand
Région de Toronto Ouest Nathalie Dufour-Séguin
Région de Toronto Est Anne Godbout
Région de Dufferin-Peel-Wellington Geneviève Grenier
Région de Halton Dominique Janssens
Région de Hamilton-Wentworth Marcel Levesque
Région de York Maxime Papillon
Région de Waterloo-Brant-Haldimand-Norfolk Dorothée Petit-Pas
Région de Simcoe-Muskoka Claire Thibideau
Région de Welland Jo-Anne Thibodeau
Élève conseillère Audrey Lemire
Élève conseillère Sandra Kemzang

Membres du personnel :
André Blais, direction de l’éducation
Dereck Chin, chef des affaires
Anik Gagnon, surintendante de l’éducation
Suzanne Iskander, surintendante de l’éducation
Mikale Joly, directrice exécutive, Service des relations corporatives
Gina Kozak, surintendante de l’éducation
Jean Magny, surintendant de l’éducation
Nicole Mollot, surintendante de l’éducation
Vincent Nguyen Van Mai, chef administratif
Gilles Rodrigues, surintendant de l’éducation
Sébastien Lacroix, conseiller aux affaires diocésaines et scolaires
Billy Boulet, direction adjointe, ÉSC Saint-Frère-André
Joanne Johnson, direction, Service de la construction identitaire M-12e
Chantal Perron, agente aux affaires du Service des relations corporatives et du Conseil

2. Reconnaissance des territoires autochtones
Nous prenons un moment pour remercier les peuples autochtones de la région, les « Hurons-Wendat », les « Anishinaabe » et les « Haudenosaunee » pour le partage de leur territoire ancestral, surtout les Premières Nations Chippewas de Rama, Beausoleil, Georgina Island, Scugog, Curve Lake, Hiawatha, Alderville et les Métis qui s’y retrouvent.

3. Liturgie de la parole
Monsieur André Blais, directeur de l’éducation et secrétaire-trésorier du Conseil, invite monsieur Sébastien Lacroix, conseiller aux affaires diocésaines et scolaires, à prendre la parole.
3.1 Prière d’ouverture
La prière d’ouverture est récitée par monsieur Sébastien Lacroix.
3.2 Lecture choisie (texte biblique)
Monsieur Sébastien Lacroix procède à la lecture du livre de l’Évangile selon saint Marc (10, 46-52)
3.3 Rite d’engagement des conseillers scolaires
Les conseillers scolaires Claire Thibideau et Maxime Papillon procèdent à la lecture du rite d’engagement au nom des conseillers scolaires présents.
3.4 Prière universelle (intention)
Les intentions de prière sont récitées par les élèves conseillères Sandra Kemzang et Audrey Lemire.

4. Adoption de l’ordre du jour
Motion 1, Résolution 1/2021
La conseillère scolaire Dorothée Petit-Pas propose
Appuyée par la conseillère Jo-Anne Thibodeau
Que l’ordre du jour de la réunion annuelle d’organisation du 1er décembre 2021 soit adopté sous la forme présentée.

5. Nomination des scrutateurs ou des scrutatrices
Motion 2, Résolution 2/2021
Le conseiller Dominique Janssens propose
Appuyé par le conseiller Donald Blais
Que madame Suzanne Iskander et monsieur Vincent Nguyen Van Mai soient nommés à titre de scrutateurs aux élections de la réunion annuelle d’organisation.
ADOPTÉE

6. Élection à la présidence du Conseil
6.1 Procédures d’élection
Le président d’assemblée, le directeur de l’éducation et secrétaire-trésorier du Conseil, monsieur André Blais, informe l’assemblée des procédures qui régissent la période d’élections. Il rappelle aux conseillers scolaires le paragraphe 4) de l’article 208 de la Loi sur l’éducation ainsi que la procédure électorale stipulée dans l’article 2.05 du Règlement de procédures du Conseil. Il rappelle que certaines modalités d’élection seront adaptées à cette réunion virtuelle.
6.2 Mises en candidature
Motion 3, Résolution 3/2021
Le conseiller Roger Brideau propose
Appuyé par le conseiller Dominique Janssens
Que la conseillère Geneviève Grenier soit mise en candidature pour le poste de la présidence du Conseil pour le terme 2021-2022.
Motion 4, Résolution 4/2021
Le conseiller Marcel Levesque propose
Appuyé par la conseillère Claire Thibideau
Que la conseillère Melinda Chartrand soit mise en candidature pour le poste de la présidence du Conseil pour le terme 2021-2022.
6.2.1 Clôture de la période des mises en candidature
Le président d’assemblée, monsieur André Blais, déclare close la période des mises en candidature à la présidence du Conseil pour le terme 2021-2022.
6.2.2 Vérification de la disponibilité des personnes mises en candidature
La candidate à la présidence, la conseillère Melinda Chartrand, accepte que sa candidature soit posée à titre de présidence du Conseil pour le terme 2021-2022.
La candidate à la présidence, la conseillère Geneviève Grenier, accepte que sa candidature soit posée à titre de présidence du Conseil pour le terme 2021-2022.
6.2.3 Discours des personnes mises en candidature
Les candidates à la présidence du Conseil, les conseillères Melinda Chartrand et Geneviève Grenier, prononcent un court discours.
6.2.4 Vote au scrutin
Le président d’assemblée, monsieur André Blais, invite maintenant tous les membres du Conseil à voter.
6.2.5 Résultat du vote
Les deux scrutateurs reçoivent et dépouillent les votes reçus.
6.2.6 Déclaration de la personne élue
Le président d’assemblée, monsieur André Blais, déclare que la conseillère Geneviève Grenier est élue à la présidence du Conseil pour le terme 2021-2022.
6.2.7 Discours de la présidence élue
La présidence élue, la conseillère Geneviève Grenier, remercie les conseillères et conseillers scolaires de leur confiance.
Présentation de l’Association des élèves du secondaire de notre district (AESD).
Monsieur André Blais, directeur de l’éducation, souhaite la bienvenue à madame Joanne Johnson, direction, Service de la construction identitaire M-12e.
Madame Johnson présente une courte vidéo préparée par les représentants de l’AESD. Elle rappelle que les jeunes profitent de cette occasion pour remercier la Table du Conseil pour leur appui.
Les participants à la rencontre visionnent la vidéo.

7. Élection à la vice-présidence du Conseil
7.1. Mises en candidature
Motion 5, Résolution 5/2021
Le conseiller Roger Brideau propose
Appuyé par le conseiller Dominique Janssens
Que la conseillère Dorothée Petit-Pas soit mise en candidature pour le poste de la vice-présidence du Conseil pour le terme 2021-2022.
7.1.1 Clôture de la période des mises en candidature
Le président d’assemblée, monsieur André Blais, déclare close la période des mises en candidature à la vice-présidence du Conseil pour le terme 2021-2022.
7.1.2 Vérification de la disponibilité des personnes mises en candidature
La candidate à la vice-présidence, la conseillère Dorothée Petit-Pas, accepte que sa candidature soit posée à la vice-présidence du Conseil pour le terme 2021-2022.
7.1.3 Discours des personnes mises en candidature
La candidate à la vice-présidence du Conseil, la conseillère Dorothée Petit-Pas, prononce un court discours.
7.1.4 Vote au scrutin
Sans objet.
7.1.5 Résultat du vote
Sans objet.
7.1.6 Déclaration de la personne élue
Le président d’assemblée, monsieur André Blais, déclare que la conseillère Dorothée Petit-Pas est élue, par acclamation, à la vice-présidence du Conseil pour le terme 2021-2022.
7.1.7 Discours de la vice-présidence élue
La conseillère Dorothée Petit-Pas remercie les membres du Conseil pour leur appui.
7.1.8 Transfert de présidence d’assemblée
Le président d’assemblée, monsieur André Blais, transfère la présidence d’assemblée à la présidence élue du Conseil, la conseillère Geneviève Grenier.
La réunion se poursuit sous la présidence de la conseillère Geneviève Grenier.

8. Constitution des comités
Note : Article 9.09 – Règlement de procédure du Conseil – Présidence membre d’office
« La présidence du Conseil est membre de tous les comités du Conseil, sauf les comités statutaires. Elle compte comme membre aux fins de quorum, participe aux délibérations et y a droit de vote. En l’absence de la présidence, la vice-présidence devient membre d’office des Comités où elle est déléguée. »
8.1 Comité d’apprentissage parallèle dirigé pour les élèves dispensés de fréquentation scolaire (CAPD) (Comité statutaire)
Mandat : Le Comité étudie les demandes de permission d’apprentissage parallèle dirigé pour les élèves dispensés de fréquentation scolaire selon un programme qui répond aux besoins et aux intérêts de l’élève, formule des recommandations et fait rapport au Conseil.
Composition : Un membre du Conseil
Une personne représentant la communauté
La surintendance en enfance en difficulté
Durée du mandat : Un an
Nombre de rencontres : Au besoin
8.1.1 Mises en candidatures
Motion 6, Résolution 6/2021
La conseillère Nathalie Dufour-Séguin propose
Appuyée par le conseiller Dominique Janssens
Que la conseillère Claire Thibideau soit mise en candidature à la charge de membre du Comité d’apprentissage parallèle dirigé (CAPD) pour le terme 2021-2022.
8.1.2 Clôture de la période des mises en candidature
La présidence d’assemblée, la conseillère Geneviève Grenier, déclare close la période des mises en candidature à la charge de membre du Comité d’apprentissage parallèle dirigé (CAPD) pour le terme 2021-2022.
8.1.3 Vérification de la disponibilité des personnes mises en candidature
La conseillère Claire Thibideau accepte que sa candidature soit posée à la charge de membre du Comité d’apprentissage parallèle dirigé pour les élèves dispensés de fréquentation scolaire (CAPD) pour le terme 2021-2022?
8.1.4 Vote au scrutin
Sans objet.
8.1.5 Résultat du vote
Sans objet.
8.1.6 Déclaration des personnes élues`
La présidente d’assemblée, la conseillère Geneviève Grenier, déclare que la conseillère Claire Thibideau ainsi que monsieur Claude Légère, membre de la communauté, sont membres du Comité d’apprentissage parallèle dirigé pour le terme 2021-2022.
La présidence d’assemblée, la conseillère Geneviève Grenier, remercie monsieur Claude Légère d’avoir accepté encore une fois de siéger au Comité d’apprentissage parallèle dirigé du Conseil.
8.2 Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC)
Les statuts et règlements de l’Association requièrent que la personne à la présidence ou son délégué siège au conseil d’administration de l’Association pour représenter notre Conseil.
Délégation : La présidence du Conseil. Si la présidence décline, le Conseil procède à l’élection d’un délégué.
Tous les membres du Conseil peuvent participer à l’assemblée générale annuelle de l’AFOCSC avec droit de vote.
Responsabilité
d’ordre général : Tout membre représentant le Conseil à l’AFOCSC doit toujours représenter les intérêts de la table en s’assurant d’obtenir un mandat accompagné d’une motion et d’une résolution.
Tout membre représentant le Conseil auprès de l’AFOCSC doit s’assurer de partager l’avancement des dossiers avec la présidence, la vice-présidence et la direction de l’éducation (exemple : compte-rendu d’activités, le bulletin d’information mensuelle, les bulletins de relation de travail). Il incombe à la représentante d’en informer les autres membres de la table du Conseil lors des réunions ordinaires du Conseil.
Lorsque l’AFOCSC doit prendre une décision exigeant une contribution financière de la part de ses conseils membres ou lorsqu’une décision pourrait avoir un impact de nature politique (mémoires, poursuites ou tout autre sujet) qui pourrait avoir un impact sur le Conseil, le représentant du Conseil à l’AFOCSC doit obtenir un mandat accompagné d’une motion et d’une résolution du Conseil.
Durée du mandat : Le terme est de décembre à novembre
8.2.1 Mise en candidature
Motion 7, Résolution 7/2021
Le conseiller Marcel Levesque propose
Appuyé par la conseillère Claire Thibideau
Que la conseillère Melinda Chartrand soit mise en candidature à la charge de représentante du Conseil au conseil d’administration de l’AFOCSC pour le terme 2021-2022.
Motion 8, Résolution 8/2021
La conseillère Dorothée Petit-Pas propose
Appuyé par le conseiller Roger Brideau
Que le conseiller Dominique Janssens soit mis en candidature à la charge de représentant du Conseil au conseil d’administration de l’AFOCSC pour le terme 2021-2022.
8.2.2 Clôture de la période des mises en candidature
La présidence d’assemblée, la conseillère Geneviève Grenier, déclare close la période des mises en candidature à la charge de représentant du Conseil à l’AFOCSC pour le terme 2021-2022.
8.2.3 Vérification de la disponibilité des personnes mises en candidature
La conseillère Melinda Chartrand accepte que sa candidature soit posée à la charge de représentante du Conseil à l’AFOCSC pour le terme 2021-2022.
Le conseiller Dominique Janssens décline sa mise en candidature à la charge de représentant du Conseil à l’AFOCSC pour le terme 2021-2022.
8.2.4 Vote au scrutin
Sans objet.
8.2.5 Résultat du vote
Sans objet.
8.2.6 Déclaration de la personne élue
La présidente d’assemblée, la conseillère Geneviève Grenier, déclare que la conseillère Melinda Chartrand est nommée représentante du Conseil à l’AFOCSC pour le terme 2021-2022.
8.3 Formation et participation aux congrès
Les délégations pour les associations citées ci-dessous seront choisies trois mois avant la tenue des rencontres :

  • 1. Association franco-ontarienne des conseils scolaires (AFOCSC)
    Du 26 au 28 mai 2022 à Toronto, Ontario
    i. Délégation : tous les conseillers scolaires et les élèves conseillers
    La conseillère Melinda Chartrand, représentante du Conseil au CA de l’AFOCSC, rappelle qu’un sondage de participation sera acheminé vers la mi-janvier 2022.
  • 2. Association canadienne des commissaires d’écoles catholiques (ACCEC)
    Du 2 au 4 juin 2022 à Blue Mountain, Ontario
    i. Délégation : présidence ou vice-présidence et quatre membres du Conseil (maximum de cinq personnes)
    La conseillère Melinda Chartrand rappelle qu’un sondage de participation sera acheminé vers la mi-janvier 2022.
  • 3. Association canadienne d’éducation de langue française (ACELF)
    Les 29 et 30 septembre 2022 à Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard
    i. Délégation : présidence ou vice-présidence et un élève conseiller
    La conseillère Claire Thibideau souligne que les dates pourraient changer, car le 30 septembre est la Journée nationale de réconciliation.
  • 4. Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF)
    Du 20 au 22 octobre 2022 à Whitehorse, Yukon
    i. Délégation : Présidence ou vice-présidence, quatre membres du Conseil plus le ou la représentante du Conseil au CA de l’AFOCSC (maximum de 5 personnes)
  • 5. Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO)
    17 au 22 octobre 2022 à Ottawa, Ontario (en présentiel, si les circonstances le permettent)
    i. Délégation : Présidence ou vice-présidence du Conseil
  • 6. Parents partenaires en éducation
    Les dates et le lieu sont à confirmer pour le congrès de 2022
    i. Délégation : 1 membre du Conseil (le membre élu au CPP)

9. Questions diverses
Sans objet.

10. Dépôt du rapport annuel de la direction de l’éducation et secrétaire-trésorier du Conseil 2020-2021
Monsieur André Blais, directeur de l’éducation et secrétaire-trésorier du Conseil, présente le Rapport annuel 2020-2021 de la direction de l’éducation du Conseil, tel que mandaté par la Loi sur l’éducation.
Monsieur Blais rappelle que la version finale du rapport annuel sera présentée lors de la réunion mensuelle du Conseil du 15 décembre prochain. Il remercie l’équipe du CA et leurs équipes ainsi que le Service des relations corporatives pour tous les efforts déployés pour l’élaboration de ce rapport qui sera partagé seulement en version numérique.

11.Levée de la réunion annuelle d’organisation du Conseil
Les points à l’ordre du jour de la réunion annuelle d’organisation du Conseil étant épuisés,la réunion est levée à 19 h 53.

Réunion ordinaire
Publié le 24 novembre 2021

Ordre du jour numéro 10

Réunion ordinaire du Conseil scolaire catholique MonAvenir

Le mercredi 24 novembre 2021

Par vidéoconférence 18 h 30

Présences :

Melinda Chartrand, présidence du Conseil
Anne Godbout, vice-présidence du Conseil
Donald Blais
Roger Brideau
Geneviève Grenier
Dominique Janssens
Marcel Levesque
Maxime Papillon
Dorothée Petit-Pas
Claire Thibideau
Jo-Anne Thibodeau
Audrey Lemire, élève conseillère
Sandra Kemzang, élève conseillère

Absence motivée :

Nathalie Dufour-Séguin

Membres du personnel :

André Blais, directeur de l’éducation
Dereck Chin, chef des affaires
Suzanne Iskander, surintendante de l’éducation
Mikale Andrée Joly, directrice exécutive, Service des relations corporatives
Gina Kozak, surintendante de l’éducation
Jean Magny, surintendant de l’éducation
Nicole Mollot, surintendante de l’éducation
Vincent Nguyen Van Mai, chef administratif
Gilles Rodrigues, surintendant de l’éducation
Billy Boulet, direction adjointe, ÉSC Saint-Frère-André
Sébastien Lacroix, conseiller aux affaires diocésaines et scolaires
Chantal Perron, agente aux affaires du Service des relations corporatives et du Conseil

Invité :

François Roberge, associé, Baker Tilly

1. Ouverture de la réunion, appel nominal et absences motivées
1.1 Reconnaissance des territoires autochtones
Nous prenons un moment pour remercier les peuples autochtones de la région, les « Hurons-Wendat », les « Anishinaabe » et les « Haudenosaunee » pour le partage de leur territoire ancestral, surtout les Premières Nations Chippewas de Rama, Beausoleil, Georgina Island, Scugog, Curve Lake, Hiawatha, Alderville et les Métis qui s’y retrouvent.
1.2 Prière d’ouverture
Monsieur Sébastien Lacroix, conseiller aux affaires diocésaines et scolaires, anime la prière d’ouverture.

2. Adoption de l’ordre du jour
Motion
Proposée par
Appuyée par
Que le Conseil scolaire catholique MonAvenir adopte l’ordre du jour de la réunion ordinaire du 24 novembre 2021, sous la forme modifiée/présentée.

3. Déclaration de conflit d’intérêts

4. Séance à huis clos
Motion
Proposée par
Appuyée par
Que le Conseil scolaire catholique MonAvenir se constitue en séance à huis clos.

LA RÉUNION SE POURSUIT EN SÉANCE À HUIS CLOS.
4.1 Déclaration de conflit d’intérêts
4.2 Affaires découlant des séances à huis clos du Conseil
Sans objet.
4.3 Affaires différées des séances à huis clos du Conseil
Sans objet.
4.4 Affaires courantes
4.4.1 Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC)
4.5 Recommandations des séances à huis clos des comités
4.5.1 Comité de travail du 10 novembre 2021
4.5.1.1 Rapport PER.21-11/2021 – Structure administrative – Organigrammes 2021-2022
Motion
Proposée par :
Appuyée par :
Que le Conseil entérine la structure organisationnelle telle que proposée dans le rapport PER.21-11/2021 intitulé « Structure administrative –Organigrammes 2021-2022 ».
4.5.2 Comité de vérification du 15 novembre 2021
4.5.1.1 Rapport de la présidence du Comité de vérification au 15 novembre 2021
La loi 78, Loi de 2006 modifiant des lois en ce qui concerne l’éducation stipule que les élèves conseillers peuvent participer à toutes les réunions à huis clos, sauf pour les rapports qui traitent de la divulgation de renseignements privés, personnels ou financiers qui concernent un membre du Conseil ou du comité, un employé ou un employé éventuel du Conseil, ou un élève, son père, sa mère ou son tuteur.
Les élèves conseillères quittent donc la vidéoconférence.
4.6 Étude des rapports des membres de l’administration
4.6.1 Rapport SUS.10-11/2021 – Suspensions et renvois des élèves
4.6.2 Rapport PER.20-11/2021 – Rapport concernant la dotation du personnel
Motion
Proposée par
Appuyée par
Que le Conseil entérine les diverses embauches selon le rapport PER.20-11/2021 intitulé « Dotation du personnel ».4.6.3 Rapport DIR.25-11/2021 – Renouvellement de mandat (Solstice Affaires publiques)
4.6.4 Rapport DIR.26-11/2021 – Mise à jour – ÉS Académie catholique Mère-Teresa
Les élèves conseillères reprennent part à la séance.
4.7 Avis de motion
4.8 Correspondances
Sans objet.
4.9 Motion de recevoir
Motion
Proposée par
Appuyée par
Que le Conseil reçoive en bloc les documents présentés en séance à huis clos à titre d’information et aux fins de discussion seulement :
• Rapport – Activités de l’AFOCSC
• Rapport SUS.10-11/2021 – Suspensions et renvois des élèves
• Rapport DIR.25-11/2021 – Renouvellement de mandat (Solstice Affaires publiques)
• Rapport DIR.26-11/2021 – Mise à jour ÉS Académie catholique Mère-Teresa
4.10 Questions diverses
Sans objet.
4.11 Transfert en réunion publique du Conseil
Motion
Proposée par
Appuyée par
Que soit transférée la séance à huis clos en réunion publique du Conseil.

REPRISE DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL
Les membres reprennent les délibérations en réunion publique.

5. Auditions des contribuables/délégations
Sans objet.

6. Présentation de service ou Nouvelles du système
6.1 Lancement du Programme spécialisé en arts de Toronto (PSAT) offert à l’École secondaire catholique Saint-Frère-André – Billy Boulet – direction adjointe

7. Adoption des procès-verbaux
7.1 Adoption du procès-verbal de la réunion mensuelle du Conseil du 28 octobre 2021
Motion
Proposée par
Appuyée par
Que le Conseil adopte le procès-verbal de la réunion mensuelle du Conseil du 28 octobre 2021, sous la forme présentée/modifiée.

8. Affaires découlant des réunions ordinaires du Conseil
Sans objet.

9. Affaires différées
Sans objet.

10. Recommandations des comités
10.1 Rapport des réunions publiques des comités du Conseil
10.1.1 Comité de travail du 10 novembre 2021
10.1.1.1 Rapport DIR.23-11/2021 – Section 5.01 – Règlement de procédures
Motion :
Proposée par :
Appuyée par :
Que le Conseil approuve la modification apportée à la Section 5.01 – Ordre du jour du Règlement de procédures selon le rapport DIR.23-11/2021 intitulé « Règlement de procédures – Section 5.01 – Ordre du jour ».10.1.1.2 Rapport PER.13-11/2021 – Rapport portant sur les propriétés déclarées excédentaires d’autres conseils scolaires
Motion :
Proposée par
Appuyée par
Que le Conseil n’approuve pas les propriétés mises en disponibilité telles que décrites dans le rapport PLA.13-11/2021 intitulé « Rapport portant sur les propriétés déclarées excédentaires d’autres conseils scolaires et agences provinciales » et pour lesquelles le Conseil ne manifeste aucun intérêt soit :

  • N72199-1052790, Brampton
  • N72199-1052848, Brampton
  • D72883-N72879, Uxbridge
  • N72879-1055004, Uxbridge

10.1.2 Comité de vérification du 15 novembre 2021
États financiers consolidés au 31 août 2021
Motion
Proposée par :
Appuyée par :
Que le Conseil adopte les états financiers consolidés au 31 août 2021.
10.1.3 Comité consultatif pour l’enfance en difficulté du 17 novembre 2021
Aucune recommandation.
10.1.4 Comité de participation des parents (prochaine réunion : 18 janvier 2022)
Sans objet.

11. Étude des rapports des membres de l’administration
11.1 Rapport CDA.10-11/2021 – Comités d’admission
11.2 Rapport FIN.13-11/2021 – Rapport financier au 31 octobre 2021

12. Affaires courantes
12.1 Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC)

13. Présentation
13.1 Présentation du compte-rendu trimestriel du directeur de l’éducation – novembre 2021
13.1.1 Planification stratégique 2016-2022 – Rapport transitoire 2021
13.2 Présentation à la suite de participation aux congrès
13.2.1 Congrès et AGA de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (28 au 30 octobre 2021)

14. Compte-rendu mensuel des membres du Conseil
14.1 Présidence
14.2 Conseillers/conseillères scolaires
14.3 Élèves conseillères

15. Avis de motion

16. Correspondances
16.01 Communiqué de presse de l’AFOCSC ayant pour objet : Inauguration de l’Université de l’Ontario français
16.02 Correspondance datée du 10 novembre 2021 du Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board adressée à l’honorable Stephen Lecce, ministre de l’Éducation, en ce qui a trait aux iniquités qui touchent les cadres supérieurs
16.03 Correspondance datée du 8 novembre 2021 du Conseil scolaire catholique Providence adressée à l’honorable Stephen Lecce, ministre de l’Éducation, en ce qui a trait aux iniquités qui touchent les cadres supérieurs
16.04 Correspondance datée du 9 novembre 2021 du Durham Catholic District School Board adressée à l’honorable Stephen Lecce, ministre de l’Éducation, en ce qui a trait aux iniquités qui touchent les cadres supérieurs
16.05 Correspondance datée du 8 novembre 2021 du London District Catholic School Board Catholic District School Board adressée à l’honorable Stephen Lecce, ministre de l’Éducation et à l’honorable Prabmeet Sarkaria, président du conseil du Trésor, en ce qui a trait aux iniquités qui touchent les cadres supérieurs
16.06 Covid-19 : directives en matière de gestion, de sécurité et de santé pour les écoles (2021-2022) – Version 4 publiée le 18 novembre 2021

17. Motion de recevoir
Motion
Proposée par
Appuyée par
Que le Conseil reçoive en bloc les documents présentés en réunion publique à titre d’information et aux fins de discussion seulement :

Tableau des affaires découlant

  • Rapport CDA.09-10/2021 – Comités d’admission
  • Rapport verbal – Activités de l’AFOCSC
  • Compte-rendu mensuel des membres du Conseil
  • Correspondances

18. Questions diverses
18.1 COVID-19 – Mise à jour

19. Levée de la réunion ordinaire du Conseil

Procès-verbal numéro 10

Réunion ordinaire du Conseil scolaire catholique MonAvenir

Le mercredi 24 novembre 2021

Par vidéoconférence

Présences :
Melinda Chartrand, présidence du Conseil
Anne Godbout, vice-présidence du Conseil
Donald Blais
Geneviève Grenier
Dominique Janssens
Marcel Levesque
Maxime Papillon
Dorothée Petit-Pas
Jo-Anne Thibodeau
Audrey Lemire, élève conseillère
Sandra Kemzang, élève conseillère

Absences motivées :
Roger Brideau
Nathalie Dufour-Séguin
Claire Thibideau

Membres du personnel :
André Blais, directeur de l’éducation
Dereck Chin, chef des affaires
Suzanne Iskander, surintendante de l’éducation
Gina Kozak, surintendante de l’éducation
Jean Magny, surintendant de l’éducation
Nicole Mollot, surintendante de l’éducation
Vincent Nguyen Van Mai, chef administratif
Gilles Rodrigues, surintendant de l’éducation
Sébastien Lacroix, conseiller aux affaires diocésaines et scolaires
Chantal Perron, agente aux affaires du Service des relations corporatives et du Conseil

1.Ouverture de la réunion, appel nominal et absences motivées
La présidence du Conseil, la conseillère Melinda Chartrand, déclare la réunion ordinaire du Conseil du 24 novembre 2021 ouverte à 18 h 31.1.1 Reconnaissance des territoires autochtones
Nous prenons un moment pour remercier les peuples autochtones de la région, les « Hurons-Wendat », les « Anishinaabe » et les « Haudenosaunee » pour le partage de leur territoire ancestral, surtout les Premières Nations Chippewas de Rama, Beausoleil, Georgina Island, Scugog, Curve Lake, Hiawatha, Alderville et les Métis qui s’y retrouvent.
1.2 Prière d’ouverture
Monsieur Sébastien Lacroix, conseiller aux affaires diocésaines et scolaires, anime la prière d’ouverture.

2.Adoption de l’ordre du jour
Motion 1, Résolution 177/2021
La conseillère Geneviève Grenier propose
Appuyée par le conseiller Maxime Papillon
Que le Conseil scolaire catholique MonAvenir adopte l’ordre du jour de la réunion ordinairedu 24 novembre 2021, sous la forme présentée.
ADOPTÉE

3.Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration de conflit d’intérêts.

4.Séance à huis clos
Motion 2, Résolution 178/2021
La conseillère Dorothée Petit-Pas propose
Appuyée par la conseillère Geneviève Grenier
Que le Conseil scolaire catholique MonAvenir se constitue en séance à huis clos.
ADOPTÉE

REPRISE DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL
Les membres reprennent les délibérations en réunion publique.
Les sujets suivants, traités en séance à huis clos, ont fait l’objet de discussions :
• Rapport – Activités de l’AFOCSC
• Suspensions et renvois des élèves
• Structure organisationnelle et dotation
• Exploration d’un terrain à Toronto-Sud
• Mise à jour ÉS Académie catholique Mère-Teresa

5. Auditions des contribuables/délégations
Sans objet.

6. Présentation de service ou Nouvelles du système
6.1 Lancement du Programme spécialisé en arts de Toronto (PSAT) offert à l’École secondaire catholique Saint-Frère-André – Billy Boulet – direction adjointe
Madame Gina Kozak, surintendante de l’éducation, présente le Programme spécialisé en arts de Toronto qui est offert à l’ÉSC Saint-Frère-André depuis maintenant sept ans. Elle rappelle qu’en parallèle au lancement de cette vidéo, le PSAT offre un certificat de spécialisation en arts et en technologie offert dans cinq disciplines : arts visuels, musique, théâtre, médias et construction pour les élèves de la 9e à la 12e année.
Les membres présents visionnent la vidéo.
La présidence du Conseil, la conseillère Melinda Chartrand, souligne que les élèves de l’ÉSC Saint-Frère-André ont également participé à l’inauguration de l’Université de l’Ontario français.

7. Adoption des procès-verbaux
7.1 Adoption du procès-verbal de la réunion mensuelle du Conseil du 27 octobre 2021
Motion 6, Résolution 183/2021
Le conseiller Dominique Janssens propose
Appuyé par le conseiller Donald Blais
Que le Conseil adopte le procès-verbal de la réunion mensuelle du Conseil du 27 octobre 2021, sous la forme présentée.
ADOPTÉE

8. Affaires découlant des réunions ordinaires du Conseil
Sans objet.

9. Affaires différées
Sans objet.

10. Recommandations des comités
10.1 Rapport des réunions publiques des comités du Conseil
10.1.1 Comité de travail du 10 novembre 2021
Le document Rapports et Recommandations de la réunion du Comité de travail du 10 novembre est présenté.
10.1.1.1 Rapport DIR.23-11/2021 – Section 5.01 – Règlement de procédures
Motion 7, Résolution 184/2021
La conseillère Geneviève Grenier propose
Appuyée par le conseiller Maxime Papillon
Que le Conseil approuve la modification apportée à la Section 5.01 – Ordre du jour du Règlement de procédures selon le rapport DIR.23-11/2021 intitulé « Règlement de procédures – Section 5.01 – Ordre du jour ».

ADOPTÉE
10.1.1.2 Rapport PER.13-11/2021 – Rapport portant sur les propriétés déclarées excédentaires d’autres conseils scolaires
Motion 8, Résolution 185/2021
Le conseiller Donald Blais propose
Appuyé par le conseiller Maxime Papillon
Que le Conseil n’approuve pas les propriétés mises en disponibilité telles que décrites dans le rapport PLA.13-11/2021 intitulé « Rapport portant sur les propriétés déclarées excédentaires d’autres conseils scolaires et agences provinciales » et pour lesquelles le Conseil ne manifeste aucun intérêt soit :

  • N72199-1052790, Brampton
  • N72199-1052848, Brampton
  • D72883-N72879, Uxbridge
  • N72879-1055004, Uxbridge

ADOPTÉE
10.1.2 Comité de vérification du 15 novembre 2021
Le document Rapports et Recommandations de la réunion du Comité de vérification du 15 novembre 2021 est présenté par le conseiller Janssens, président du Comité. Il rappelle que les deux membres externes poursuivent leur mandat.
10.1.2.1 États financiers consolidés au 31 août 2021
Motion 9, Résolution 186/2021
Le conseiller Dominique Janssens propose
Appuyé par la conseillère Geneviève Grenier
Que le Conseil adopte les états financiers consolidés au 31 août 2021.

ADOPTÉE
Le chef des affaires, monsieur Dereck Chin, présente un tableau synthèse des résultats des états financiers consolidés au 31 août 2021.
À la demande de la Table, le chef des affaires Chin rappelle que monsieur François Roberge, associé de Baker Tilly a présenté les états financiers lors de la réunion du Comité de vérification du 15 novembre dernier. Toutefois, monsieur Roberge était dans l’impossibilité d’être présent à la présente réunion.
10.1.3 Comité consultatif pour l’enfance en difficulté du 17 novembre 2021
Le document Rapports et Recommandations de la réunion du CCED du 17 novembre 2021 est présenté par la conseillère Dorothée Petit-Pas, présidente du Comité. Elle rend compte des présentations et discussions qui ont eu lieu lors de la réunion du Comité. Elle informe les membres qu’ils peuvent prendre connaissance de la bonne nouvelle en visionnant la vidéo de Henry, élève de l’ÉC Monseigneur-Jamot et jeune ambassadeur de Dyslexie Canada.
10.1.4 Comité de participation des parents (prochaine réunion : 18 janvier 2022)
Sans objet.

11. Étude des rapports des membres de l’administration
11.1 Rapport CDA.10-11/2021 – Comités d’admission
Madame Suzanne Iskander, surintendante de l’éducation, présente le rapport CDA.10-11/2021 – Comité d’admission et rappelle que des comités d’admission ont toujours lieu.
11.2 Rapport FIN.13-11/2021 – Rapport financier au 31 octobre 2021
Le chef des affaires, monsieur Dereck Chin, présente le rapport FIN.13-11/2021 – Rapport financier au 31 octobre 2021. Il rappelle que le Conseil compte moins d’élèves qu’initialement budgété.

12. Affaires courantes
12.1 Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC)
12.1.1 Communiqué de l’AFOCSC daté du 23 novembre 2021 intitulé : « L’éducation catholique : pilier de la francophonie ontarienne »
La représentante du Conseil au CA de l’AFOCSC, la conseillère Melinda Chartrand, présente la campagne de notoriété produite par l’AFOCSC. À la demande de la Table, elle précise que l’objectif de ces capsules vidéo visent à informer les membres, les parents d’élèves et le public à mieux comprendre les avantages, le rôle et le bienfondé de l’éducation catholique de langue française.

13. Présentation
13.1 Présentation du compte-rendu trimestriel du directeur de l’éducation – novembre 2021
Le directeur de l’éducation, monsieur André Blais, présente les progrès réalisés depuis la présentation du dernier rapport en juin dernier. Il remercie tous les membres du personnel pour leur travail et leur appui.
Le directeur de l’éducation Blais rappelle que la pandémie a une incidence sur le niveau de langue des élèves du palier élémentaire. Ainsi, toutes les écoles feront la mise en oeuvre de l’approche de la lecture interactive enrichie. Pour ce faire, les écoles participeront à des formations avec le Dr Pascal Lefebvre et elles seront appuyées par les conseillers pédagogiques.
Le directeur Blais poursuit en abordant les progrès des quatre grandes orientations : Apprentissage et enseignement; foi, langue et culture; croissance, apprentissage à l’ère numérique.
13.1.1 Planification stratégique 2016-2022 – Rapport transitoire 2021
Le directeur de l’éducation, monsieur André Blais, poursuit en présentant le rapport transitoire 2021. Il dirige les membres du Conseil vers les résultats obtenus et les cibles 2022. Il note les impacts de la pandémie au niveau de la communication, car les élèves n’étaient pas physiquement en salle de classe pendant une bonne partie de l’année scolaire 2020-2021. Il poursuit en rappelant que l’impact sur l’acquisition de la langue est très préoccupant.
À la demande de la Table, le directeur de l’éducation Blais indique que les résultats 2021 sont tirés des bulletins scolaires et non des résultats des tests de l’OQRE, car ceux-ci n’ont pas eu lieu. Le directeur de l’éducation Blais rappelle que les tests de l’OQRE auront lieu cette année pour tous les niveaux scolaires. Les élèves inscrits à l’ÉC MonAvenir virtuel qui écriront les tests de l’OQRE pourront le faire en personne dans une école.
Un membre de la Table souligne que 85 % des élèves du palier secondaire atteignent la cote Très bien ou Excellent, alors que la cible est de 70 %.13.2 Présentation à la suite de participation aux congrès
13.2.1 Congrès et AGA de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (28 au 30 octobre 2021)
La présidence du Conseil, la conseillère Melinda Chartrand, rappelle que les conseillères Claire Thibideau et Nathalie Dufour-Séguin ont toutes les deux participé à l’assemblée générale annuelle et à plusieurs ateliers offerts lors du congrès.

14. Compte-rendu mensuel des membres du Conseil
14.1 Présidence
14.2 Conseillers/conseillères scolaires
14.3 Élèves conseillères
La présidente, les conseillères et conseillers scolaires ainsi que les élèves conseillères rendent compte des activités auxquelles ils ont participé au cours du mois.
L’élève conseillère Sandra Kemzang souligne que l’élève conseillère Audrey Lemire a été élue Première ministre, par acclamation, du Sénat des élèves de l’AFOCSC.

15. Avis de motion
Aucun avis de motion.

16. Correspondances
16.01 Communiqué de presse de l’AFOCSC ayant pour objet : Inauguration de l’Université de l’Ontario français
16.02 Correspondance datée du 10 novembre 2021 du Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board adressée à l’honorable Stephen Lecce, ministre de l’Éducation, en ce qui a trait aux iniquités qui touchent les cadres supérieurs
16.03 Correspondance datée du 8 novembre 2021 du Conseil scolaire catholique Providence adressée à l’honorable Stephen Lecce, ministre de l’Éducation, en ce qui a trait aux iniquités qui touchent les cadres supérieurs
16.04 Correspondance datée du 9 novembre 2021 du Durham Catholic District School Board adressée à l’honorable Stephen Lecce, ministre de l’Éducation, en ce qui a trait aux iniquités qui touchent les cadres supérieurs
16.05 Correspondance datée du 8 novembre 2021 du London District Catholic School Board Catholic District School Board adressée à l’honorable Stephen Lecce, ministre de l’Éducation et à l’honorable Prabmeet Sarkaria, président du conseil du Trésor, en ce qui a trait aux iniquités qui touchent les cadres supérieurs
16.06 Covid-19 : directives en matière de gestion, de sécurité et de santé pour les écoles (2021-2022) – Version 4 publiée le 18 novembre 2021
16.07 Communiqué du gouvernement de l’Ontario daté du 23 novembre intitulé : L’Ontario entreprend la construction et l’amélioration d’écoles – Annonce d’un financement de 600 millions de dollars pour construire des écoles et créer des places en services de garde d’enfants à travers l’Ontario

La Table constate que des correspondances adressées au ministre de l’Éducation en ce qui a trait aux iniquités qui touchent les cadres supérieurs continuent de circuler. À la demande de la Table, le directeur de l’Éducation, monsieur André Blais, rappelle que cette situation d’iniquité ne touche pas seulement les conseils scolaires mais plusieurs agences de la Couronne.

17.Motion de recevoir
Motion 10, Résolution 187/2021
Le conseiller Donald Blais propose
Appuyée par la conseillère Geneviève Grenier
Que le Conseil reçoive en bloc les documents présentés en réunion publique à titre d’information et aux fins de discussion seulement :

  • Tableau des affaires découlant
  • Rapport CDA.09-10/2021 – Comités d’admission
  • Rapport verbal – Activités de l’AFOCSC
  • Compte-rendu mensuel des membres du Conseil
  • Correspondances

ADOPTÉE

18.Questions diverses
18.1 COVID-19 – Mise à jour
Le directeur de l’éducation, monsieur André Blais, donne une brève mise à jour de la vaccination des jeunes âgés de 5 à 11 ans. Les bureaux de santé publique étant déjà préparés, la mise en place des cliniques de vaccination s’est bien déroulée. Les cliniques ont lieu dans certaines écoles de quartier, après les heures de classes.
Le directeur de l’éducation rappelle que le ministère de l’Éducation a indiqué que les écoles secondaires pourraient retourner à un semestre régulier en février prochain; c’est-à-dire que les élèves auront quatre cours par jour. Le directeur rappelle aussi que le Ministère mettra à la disposition de tous les élèves cinq tests rapides antigéniques qu’ils pourront effectuer pendant le congé de Noël. Si un résultat à un test antigénique a un résultat positif préliminaire, un test RCP devra être effectué en laboratoire afin de confirmer le résultat.
À la demande de la Table, le directeur de l’éducation indique que des annonces publiques détaillées auront lieu au cours des prochaines semaines entourant l’annonce récente par le gouvernement d’un financement de 600 millions de dollars pour la construction d’écoles et la création de places en service de garde.

19.Levée de la réunion ordinaire du Conseil
Les points à l’ordre du jour de la réunion ordinaire du Conseil du 24 novembre 2021 étant épuisés, la réunion est levée à 20 h 49.

Comité consultatif l’enfance en difficulté
Publié le 17 novembre 2021

Ordre du jour numéro 10

Réunion du Comité consultatif pour l’enfance en difficulté du Conseil scolaire catholique MonAvenir

Le mercredi 17 novembre 2021

Par vidéoconférence 18 h 30
Présences :
Dorothée Petit-Pas, présidente du Comité
Arlette Kasongo-Chima, vice-présidente du Comité
Manoushka Aimable
Donald Blais
Joanne Bovine
Melinda Chartrand
Dalia Hammoud
Cindy Zamiska

Membres suppléants :
Nathalie Dufour-Séguin
Anne Godbout
Geneviève Grenier
Estelle Duchon, membre suppléant, CFGT

Membres du personnel :
Anik Gagnon, surintendante de l’éducation et des Services à l’élève
Josée Labonté, clinicienne en chef
Annic Mongrain-Rush, directrice des Services à l’élève
Chantal Perron, agente aux affaires des relations corporatives et du Conseil

1. Ouverture de la réunion, appel nominal et absences motivées
1.1 Prière d’ouverture

2. Adoption de l’ordre du jour no 10 du 17 novembre 2021
Motion
Proposé par
Appuyée par
Que le Comité consultatif pour l’enfance en difficulté adopte l’ordre du jour no 10 du 17 novembre 2021, sous la forme présentée/modifiée.

3. Déclaration de conflit d’intérêts

4. Audition de contribuables/délégations
Sans objet.

5. Présentations
5.1 Présentation des associations
5.1.1 Services de soutien à domicile et en milieu communautaire Centre-Est
5.1.2 VOICE for deaf and hard of hearing children
5.1.3 Services à la famille catholiques de Durham
5.1.4 Programme La Passerelle 6 -17, Centre francophone du Grand Toronto
5.1.5 Contact Niagara
5.2 Présentation des services
5.2.1 Bonnes nouvelles du système
5.2.2 Processus de référence centrale

6. Adoption des procès-verbaux
6.1 Adoption du procès-verbal de la réunion no 9 du CCED du 20 octobre 2021
Motion
Proposé par
Appuyée par
Que soit adopté le procès-verbal de la réunion no 9 du 20 octobre 2021 du Comité consultatif pour l’enfance en difficulté sous la forme présentée/modifiée.

7. Affaires découlant des procès-verbaux

8. Questions à l’étude
8.1 Rapport SEÉ.11-11/2021 – Rapport mensuel d’activités du 1er octobre au 31 octobre 2021

9. Avis de motion

10. Correspondance

10.1 Bulletin « À la une » – Infolettre no. 7 pour octobre 2021 du Consortium Centre Jules-Léger

10.2 Correspondance datée du 5 octobre 2021 adressée à l’honorable Stephen Lecce, ministre de l’éducation de la part de la présidence du Comité consultatif pour l’enfance en difficulté du Trillium Lakelands District School Board, madame Janice Balfour ayant pour objet : « Support for Bill 172, An Act in Relation to Fetal Alcohol Spectrum Disorder ».

10.3 Guide d’apprentissage à distance pour les élèves ayants des besoins particuliers

12. Questions diverses

13. Motion de recevoir
Motion
Proposée par
Appuyée par
Que le Comité consultatif pour l’enfance en difficulté reçoive en bloc les documents déposés en réunion publique à titre d’information et aux fins de discussion seulement :

  • Présentation des associations
  • Présentation des services
  • Bonnes nouvelles du système
  • Rapport SEÉ.11-11/2021 – Rapport mensuel d’activités du 1er octobre au 31 octobre 2021
    Correspondance

14. Date de la prochaine réunion du Comité consultatif pour l’enfance en difficulté
La prochaine réunion du Comité consultatif pour l’enfance en difficulté se tiendra le 8 décembre 2021.

15. Levée de la réunion

Procès-verbal numéro 10

Réunion du Comité consultatif pour l’enfance en difficulté du Conseil scolaire catholique MonAvenir

Le mercredi 17 novembre 2021

Par vidéoconférence 18 h 30

Présences :
Dorothée Petit-Pas, présidente du Comité
Arlette Kasongo-Chima, vice-présidente du Comité
Manoushka Aimable
Donald Blais
Joanne Bovine (par téléphone)
Melinda Chartrand
Dalia Hammoud
Autres membres du Conseil :
Sandra Kemzang, élève conseillère
Audrey Lemire, élève conseillère

Absence motivée :
Cindy Zamiska

Membres du personnel :
Anik Gagnon, surintendante de l’éducation et des Services à l’élève
Josée Labonté, clinicienne en chef
Annic Mongrain-Rush, directrice des Services à l’élève
Julie Cléroux, directrice des Services à l’élève
Chantal Perron, agente aux affaires des relations corporatives et du Conseil

1. Ouverture de la réunion, appel nominal et absences motivées
La présidente du Comité, la conseillère Dorothée Petit-Pas, déclare la réunion du Comité consultatif pour l’enfance en difficulté ouverte à 18 h 36.
1.1 Prière d’ouverture
La prière d’ouverture est récitée par les membres présents.

2. Adoption de l’ordre du jour no 10 du 17 novembre 2021
Motion 1
La conseillère Melinda Chartrand propose
Appuyée par madame Arlette Kasongo-Chima
Que le Comité consultatif pour l’enfance en difficulté adopte l’ordre du jour no 10 du 17 novembre 2021, sous la forme présentée.
ADOPTÉE

3. Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration de conflit d’intérêts.

4. Audition de contribuables/délégations
Madame Arlette Kasongo-Chima informe la table que l’organisme Centre d’accès aux soins communautaires – Centre-Est est très intéressé de partager une présentation des services offerts.
Les membres sont d’accord pour présenter leur organisme selon l’horaire suivant :

  • Décembre
    8 décembre 2021
    Arlette Kasongo-Chima – Centre d’accès aux soins communautaires – Centre-Est
  • Janvier/Février
    16 février 2022
    Dalia Hammoud – VOICE for deaf and hard of hearing children
  • Mars/Avril
    20 avril 2022
    Manoushka Aimable – Programme La Passerelle 6 -17, Centre francophone du Grand Toronto
  • Mai
    18 mai 2022
    Joanne Bovine – Contact Niagara

5. Présentations
5.1 Présentation des associations
5.1.1 Services de soutien à domicile et en milieu communautaire Centre-Est
Madame Arlette Kasongo-Chima, informe la Table des services offerts par l’organisme. Elle précise que des services sont offerts, entre autres, dans certaines écoles du Conseil : l’ÉÉC Notre-Dame-de-la-Jeunesse (Ajax) et l’ÉSC Saint-Charles-Garnier (Whitby). Elle rappelle le rôle de l’organisme qui met en place les services qui permettront à certains élèves de continuer à fréquenter l’école. Les coordonnateurs se rendent à l’école sur une base annuelle afin d’effectuer une révision des services.
5.1.2 VOICE for deaf and hard of hearing children
Madame Dalia Hammoud rappelle que les parents d’enfants qui ont récemment reçu un diagnostic continuent de se joindre à VOICE. Le réseautage entre parents est encouragé. Les sorties en personne ont recommencé, la première sortie a eu lieu à une ferme de citrouilles en octobre. Une sortie est également prévue avant le congé de Noël. Madame Hammoud poursuit en indiquant que l’assemblée générale annuelle de VOICE se tiendra le 20 novembre 2021.
5.1.3 Services à la famille catholiques de Durham
Sans objet.
5.1.4 Programme La Passerelle 6 -17, Centre francophone du Grand Toronto
Madame Manoushka Aimable rappelle que l’organisme dessert les francophones du Grand Toronto. On y offre des services aux nouveaux arrivants en emploi et en santé mentale, entre autres.
Madame Aimable rappelle que le programme La Passerelle travaille avec les deux conseils scolaires de langue française de la région du grand Toronto et accueille les élèves qui ne peuvent fréquenter une classe régulière.
Madame Aimable termine en rappelant que le 20 novembre prochain sera la Journée mondiale de l’enfance.
5.1.5 Contact Niagara
Madame Joanne Bovine rappelle que Contact Niagara est financé par le gouvernement provincial. Elle poursuit en informant la Table que Contact Niagara est à la recherche de bénévoles pour siéger sur son conseil d’administration. L’annonce sera partagée avec l’administration.
5.2 Présentation des services
5.2.1 Bonnes nouvelles du système
Madame Annic Mongrain-Rush, directrice des Service à l’élève, informe la Table que huit élèves ont débuté l’apprentissage de la langue des signes québécois (LSQ).
Madame Mongrain-Rush poursuit en indiquant que les dossiers de candidatures sont présentement élaborés et seront soumis au Consortium Centre Jules-Léger avant la fin du mois de février 2022.
Madame Mongrain-Rush présente Henry, jeune élève de l’ÉC Monseigneur-Jamot, qui est un jeune ambassadeur de Dyslexie Canada.
5.2.2 Processus de référence centrale
Madame Annic Mongrain-Rush, directrice des Services à l’élève, présente le nouveau processus de référence centrale qui a été instauré à la rentrée scolaire de septembre 2021.
À la demande de la Table, madame Mongrain-Rush indique que le temps écoulé entre la réception d’une demande et l’élaboration d’un plan est d’environ dix jours.

Madame Josée Labonté, clinicienne en chef, poursuit la présentation en indiquant qu’une équipe multidisciplinaire peut être déployée vers une école lorsqu’un besoin est ressenti au lieu de visiter les écoles selon un horaire préétabli.
Madame Labonté poursuit en présentant les trois niveaux où la prévention prime sur le principe Réponse à l’intervention : 1) système de prévention universel (tous les élèves de l’école) ; 2) Interventions ciblées (certains groupes d’élèves n’ayant pas répondu au système de prévention universel) ; et 3) Interventions individualisées (certains élèves en particulier avec intervention et suivis individualisés et multidisciplinaires).

À la demande de la Table, madame Labonté rappelle qu’un lead est assigné au dossier. La paperasse est centralisée et il y a une meilleure collaboration et une meilleure communication avec les parents pour un consentement éclairé.
Madame Annic Mongrain-Rush poursuit en rappelant qu’il s’agit d’un processus nouveau et que l’année scolaire 2021-2022 est une année de transition.

À la demande de la Table, madame Mongrain-Rush indique que le Conseil offre des services aux élèves, même en l’absence de diagnostic. Elle rappelle toutefois que les parents sont encouragés à obtenir un diagnostic.
Toujours à la demande de la Table, madame Mongrain-Rush indique que des rencontres de transitions sont faites dès l’inscription d’un nouvel élève et ce, même au niveau de la maternelle. Elle rappelle que des séances d’observation ont lieu dans les garderies, si nécessaire.

La surintendante de l’éducation, madame Anik Gagnon, informe la Table que les membres du Service à l’élève se penchent sur ce processus de référence centrale depuis déjà au moins cinq ans afin de faciliter la gestion des demandes. Madame Labonté indique pour sa part que les procédures varient d’un conseil scolaire à un autre.
La conseillère Melinda Chartrand, présidente du Conseil, rappelle que le ministère de l’Éducation détient toutes les statistiques en ce qui a trait aux cas de l’enfance en difficulté, mais que les fonds ne sont pas à la hauteur des demandes.

6. Adoption des procès-verbaux
6.1 Adoption du procès-verbal de la réunion no 9 du CCED du 20 octobre 2021
Motion 2
Madame Arlette Kasongo-Chima propose
Appuyée par le conseiller Donald Blais
Que soit adopté le procès-verbal de la réunion no 9 du 20 octobre 2021 du Comité consultatif pour l’enfance en difficulté sous la forme présentée.
ADOPTÉE

7. Affaires découlant des procès-verbaux
Madame Anik Gagnon, surintendante de l’éducation, indique que le point 3 sera retiré du tableau, car la présentation sur le centre de référence central a eu lieu lors de cette rencontre.

8. Questions à l’étude
8.1 Rapport SEÉ.11-11/2021 – Rapport mensuel d’activités du 1er octobre au 31 octobre 2021
La surintendante de l’éducation, madame Anik Gagnon, rappelle que certaines de ces formations sont obligatoires.

9. Avis de motion
Sans objet.

10. Correspondance
10.1 Bulletin « À la une » – Infolettre no. 7 pour octobre 2021 du Consortium Centre Jules-Léger
10.2 Correspondance datée du 5 octobre 2021 adressée à l’honorable Stephen Lecce, ministre de l’éducation de la part de la présidence du Comité consultatif pour l’enfance en difficulté du Trillium Lakelands District School Board, madame Janice Balfour ayant pour objet : « Support for Bill 172, An Act in Relation to Fetal Alcohol Spectrum Disorder ».
10.3 Guide d’apprentissage à distance pour les élèves ayant des besoins particuliers
Madame Anik Gagnon, surintendante de l’Éducation, souligne le point 10.3, Guide d’apprentissage à distance pour les élèves ayant des besoins particuliers. Elle indique que les ressources ont été partagées avec les membres du personnel et les parents concernés.
Madame Dalia Hammoud, représentante de VOICE for deaf and hard of hearing children, souligne que le Consortium Centre Jules-Léger, collabore à la création d’un nouveau cours en ligne afin d’initier les élèves du secondaire aux langues des signes et à la langue des signes québécois (LSQ). La surintendante Gagnon poursuit en indiquant que les cours seront offerts aux enseignants à titre de qualification additionnelle.

À la demande de la Table, la surintendante de l’éducation Gagnon indique que des cours de LSQ ne seront pas offerts au sein des écoles du Conseil en septembre 2022. Elle rappelle que le rôle du Consortium Centre Jules-Léger est d’appuyer les conseils scolaires.
À la demande de la Table, en ce qui a trait à la correspondance du 10.2 sur le syndrome d’alcool foetal, la surintendante Gagnon rappelle que le CCED a acheminé une correspondance appuyant cette demande de reconnaissance au ministre de l’Éducation.

12.Questions diverses
Sans objet.

13.Motion de recevoir
Motion 3
Le conseiller Donald Blais propose
Appuyé par madame Manoushka Aimable
Que le Comité consultatif pour l’enfance en difficulté reçoive en bloc les documentsdéposés en réunion publique à titre d’information et aux fins de discussion seulement :

Présentation des associations

  • Présentation des services
  • Bonnes nouvelles du système
  • Rapport SEÉ.11-11/2021 – Rapport mensuel d’activités du 1er octobre au 31 octobre 2021
  • Correspondances

ADOPTÉE

14.Date de la prochaine réunion du Comité consultatif pour l’enfance en difficulté
La prochaine réunion du Comité consultatif pour l’enfance en difficulté se tiendra le8 décembre 2021.

15.Levée de la réunion
Les points à l’ordre du jour de la réunion du Comité consultatif pour l’enfance en difficulté du 17 novembre 2021 étant épuisés, la réunion est levée à 20 h 17.

Comité de travail
Publié le 10 novembre 2021

Ordre du jour numéro 9

Réunion du Comité de travail du Conseil scolaire catholique MonAvenir

Le mercredi 10 novembre 2021

Par vidéoconférence ZOOM à 18 h 30

Présences :
Geneviève Grenier, présidente du Comité
Melinda Chartrand, présidente du Conseil
Anne Godbout, vice-présidente du Conseil
Donald Blais
Roger Brideau
Nathalie Dufour-Séguin
Dominique Janssens
Marcel Levesque
Maxime Papillon
Dorothée Petit-Pas
Claire Thibideau
Jo-Anne Thibodeau
Sandra Kemzang, élève conseillère

Absence motivée :
Audrey Lemire, élève conseillère

Membres du personnel :
Suzanne Iskander, surintendante de l’éducation
Albert Aazouz, directeur, Service des ressources matérielles
Dereck Chin, chef des affaires
Mikale-Andrée Joly, directrice exécutive, Service des relations corporatives
Vincent Nguyen Van Mai, chef administratif
Chantal Perron, agente aux affaires du Service des relations corporatives et du Conseil

1.Ouverture de la réunion, appel nominal et absences motivées
1.1 Prière d’ouverture

Adoption de l’ordre du jour
Motion :
Proposée par :
Appuyée par :
Que le Comité de travail adopte l’ordre du jour de la réunion du 10 novembre 2021, sous la forme présentée/modifiée.

3. Déclaration de conflit d’intérêts

4. Audition de contribuables/délégations

5. Présentation
Sans objet.

6. Questions à l’étude

6.1 DIR.22-11/2021 – Mise à jour du cahier organisationnel

6.2 IMM.06-11/2021 – Avancement des projets de construction

6.3 DIR.23-11/2021 – Section 5.01 – Règlement de procédures
Motion :
Proposée par :
Appuyée par :
Que le Comité de travail recommande au Conseil d’approuver la modification apportée à la section 5.01 – Ordre du jour du Règlement de procédures selon le rapport DIR.23-11/2021 intitulé « Règlement de procédures – Section 5.01 – Ordre du jour à la réunion du Conseil du 24 novembre 2021.

7. Séance huis clos
Motion :
Proposée par :
Appuyée par :
Que le Comité de travail se constitue en séance à huis clos.
La réunion du Comité de travail se poursuit en séance à huis clos.

Adoption des procès-verbaux
8.1 Adoption du procès-verbal de la réunion du 13 octobre 2021
Proposée par :
Appuyée par :
Que le Comité de travail adopte le procès-verbal de la réunion du 13 octobre 2021, tel que présenté/modifié.

9. Affaires découlant des procès-verbaux
Voir tableau.

10. Avis de motion

11. Correspondances
Sans objet.

12. Questions diverses

13. Motion de recevoir
Motion
Proposée par :
Appuyée par :
Que le Comité de travail reçoive en bloc, les documents déposés en réunion publique, à titre d’information et aux fins de discussion seulement :
• Tableau des affaires découlant
• Mise à jour – Avancement des projets de construction
• DIR.22-11/2021 – Mise à jour du cahier organisationnel

14. Date et heure de la prochaine réunion du Comité de travail
La prochaine réunion du Comité de travail se tiendra le 12 janvier 2022.

15. Levée de la réunion

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Réunion ordinaire
Publié le 27 octobre 2021

Ordre du jour numéro 9

Réunion ordinaire du conseil scolaire catholique MonAvenir

Le mercredi 27 octobre 2021

Par vidéoconférence 18 h 30

Présences :
Melinda Chartrand, présidence du Conseil
Anne Godbout, vice-présidence du Conseil
Donald Blais
Roger Brideau
Nathalie Dufour-Séguin
Geneviève Grenier
Dominique Janssens
Marcel Levesque
Maxime Papillon
Dorothée Petit-Pas
Claire Thibideau
Jo-Anne Thibodeau
Audrey Lemire, élève conseillère
Sandra Kemzang, élève conseillère

Membres du personnel :
André Blais, directeur de l’éducation
Dereck Chin, chef des affaires
Anik Gagnon, surintendante de l’éducation
Suzanne Iskander, surintendante de l’éducation
Mikale Andrée Joly, directrice exécutive, Service des relations corporatives
Gina Kozak, surintendante de l’éducation
Jean Magny, surintendant de l’éducation
Nicole Mollot, surintendante de l’éducation
Vincent Nguyen Van Mai, chef administratif
Gilles Rodrigues, surintendant de l’éducation
Frédéric Bergeron, direction, ÉÉC Saint-Nicolas
Sébastien Lacroix, conseiller aux affaires diocésaines et scolaires
Chantal Perron, agente aux affaires du Service des relations corporatives et du Conseil

1. Ouverture de la réunion, appel nominal et absences motivées

1.1 Reconnaissance des territoires autochtones
Nous prenons un moment pour remercier les peuples autochtones de la région, les « Hurons-Wendat », les « Anishinaabe » et les « Haudenosaunee » pour le partage de leur territoire ancestral, surtout les Premières Nations Chippewas de Rama, Beausoleil, Georgina Island, Scugog, Curve Lake, Hiawatha, Alderville et les Métis qui s’y retrouvent.

1.2 Prière d’ouverture
Monsieur Sébastien Lacroix, conseiller aux affaires diocésaines et scolaires anime la prière d’ouverture.

2. Adoption de l’ordre du jour
Motion
Proposée par
Appuyée par
Que le Conseil scolaire catholique MonAvenir adopte l’ordre du jour de la réunion ordinaire du 27 octobre 2021, sous la forme modifiée/présentée.

3. Déclaration de conflit d’intérêts

4. Séance à huis clos
Motion
Proposée par
Appuyée par
Que le Conseil scolaire catholique MonAvenir se constitue en séance à huis clos.
REPRISE DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL
Les membres reprennent les délibérations en réunion publique.

5. Auditions des contribuables/délégations

5.1 Présentation des services

5.1.1 ÉÉC Saint-Nicolas – Frédéric Bergeron, direction

6. Adoption des procès-verbaux

6.1 Adoption du procès-verbal de la réunion extraordinaire du Conseil du 19 octobre 2021
Motion
Proposée par
Appuyée par
Que le Conseil adopte le procès-verbal de la réunion extraordinaire du Conseil du 19 octobre 2021, sous la forme présentée/modifiée.

6.2 Adoption du procès-verbal de la réunion extraordinaire du Conseil du 5 octobre 2021
Motion
Proposée par
Appuyée par
Que le Conseil adopte le procès-verbal de la réunion extraordinaire du Conseil du 5 octobre 2021, sous la forme présentée/modifiée.

6.3 Adoption du procès-verbal de la réunion mensuelle du Conseil du 27 septembre 2021
Motion
Proposée par
Appuyée par
Que le Conseil adopte le procès-verbal de la réunion mensuelle du Conseil du 27 septembre 2021, sous la forme présentée/modifiée.

7. Affaires découlant des réunions ordinaires du Conseil
Sans objet.

8. Affaires différées
Sans objet.

9. Recommandations des comités

9.1 Rapport de la séance à huis clos du Conseil du 27 octobre 2021
Motion
Proposée par
Appuyée par
Que le Conseil approuve les résolutions adoptées en séance à huis clos du Conseil du 27 octobre 2021.

9.2 Rapport des réunions publiques des comités du Conseil

9.2.1 Comité de vérification du 27 septembre 2021

9.2.1.1 Renouvellement – Mandat de vérification interne ÉPVI (2021-2022)
Motion :
Proposée par :
Appuyée par :
Que le Conseil approuve le mandat de vérification interne de l’Équipe provinciale de vérification interne.

9.2.1.2 Rapport DIR.18-09/2021 – Charte du Comité de vérification du Csc MonAvenir –Révision annuelle
Motion :
Proposée par :
Appuyée par :
Que le Conseil adopte la Charte du Comité de vérification du Csc MonAvenir selon le rapport DIR.18-09/2021 intitulé « Charte du Comité de vérification du Csc MonAvenir – Révision annuelle ».
9.2.2 Comité de travail du 13 octobre 2021

9.2.2.1 Communiqué des conseillers scolaires – novembre 2021
Motion :
Proposée par :
Appuyée par :
Que le Conseil approuve le communiqué des conseillers scolaires aux parents – novembre 2021.

9.2.2.2 Rapport DIR.19-10/2021 – Révision annuelle du Règlement de procédures
1. Glossaire : no 43 réunion extraordinaire
Motion
Proposée par
Appuyée par
Que le Conseil approuve les modifications apportées au glossaire, no 43 – réunion extraordinaire selon le rapport DIR.19-10/2021 intitulé « Règlement de procédures – Révision annuelle ».

2. Section 4.17 – Réunion extraordinaire – Procédure et avis
Motion
Proposée par
Appuyée par
Que le Conseil approuve les modifications apportées à la section 4.17 – Réunion extraordinaire – Procédure et avis selon le rapport DIR.19-10/2021 intitulé « Règlement de procédures – Révision annuelle ».

3. Section 4.17 – Réunion extraordinaire – Procédure et avis – Points à l’ordre du jour
Motion
Proposée par
Appuyée par
Que le Conseil approuve les modifications apportées à la section 4.17 – Réunion extraordinaire – Procédure et avis – Points à l’ordre du jour selon le rapport DIR.19-10/2021 intitulé « Règlement de procédures – Révision annuelle ».

4. Section 5.01 – Ordre du jour – Réunion du Conseil
Motion
Proposée par
Appuyée par
Que le Conseil approuve les modifications apportées à la section 5.01 – Ordre du jour – Réunion du Conseil selon le rapport DIR.19-10/2021 intitulé « Règlement de procédures – Révision annuelle ».

5. Section 5.01 – point 9.1 de l’ordre du jour
Motion
Proposée par
Appuyée par
Que le Conseil approuve les modifications apportées à la section 5.01 – Point 9.1 de l’ordre du jour selon le rapport DIR.19-10/2021 intitulé « Règlement de procédures – Révision annuelle ».

6. Section 5.01 – Ajout d’un point à l’ordre du jour 9- Recommandation des comités
Motion
Proposée par
Appuyée par
Que le Conseil approuve les modifications apportées à la section 5.01 – Ajout d’un point à l’ordre du jour : 9 – Recommandation des comités selon le rapport DIR.19-10/2021 intitulé « Règlement de procédures – Révision annuelle ».

7. Section 5.01 – Ajout d’un point à l’ordre du jour – 12.2 Présentation des associations
Motion
Proposée par
Appuyée par
Que le Conseil approuve les modifications apportées à la section 5.01 – Ajout d’un point à l’ordre du jour – 12.2 Présentation des associations selon le rapport DIR.19-10/2021 intitulé « Règlement de procédures – Révision annuelle ».

8. Section 5.23 – Vote
Motion
Proposée par
Appuyée par
Que le Conseil approuve les modifications apportées à la section 5.23 – Vote selon le rapport DIR.19-10/2021 intitulé « Règlement de procédures – Révision annuelle ».

9. Section 9.03 – Mandat et composition – Comité consultatif pour l’enfance en difficulté 1)
Motion
Proposée par
Appuyée par
Que le Conseil approuve les modifications apportées à la section 9.03- Mandat et composition – Comité consultatif pour l’enfance en difficulté 1) selon le rapport DIR.19-10/2021 intitulé « Règlement de procédures – Révision annuelle ».

10. Section 9.03 – Mandat et composition – Comité de participation des parents 3)
Motion
Proposée par
Appuyée par
Que le Conseil approuve les modifications apportées à la section 9.03- Mandat et composition – Comité de participation des parents 3) selon le rapport DIR.19-10/2021 intitulé « Règlement de procédures – Révision annuelle ».

11. Section 9.03 – Mandat et composition – Comité de vérification 4)
Motion
Proposée par
Appuyée par
Que le Conseil approuve les modifications apportées à la section 9.03- Mandat et composition – Comité de vérification 4) selon le rapport DIR.19-10/2021 intitulé « Règlement de procédures – Révision annuelle ».

12. Section 9.03 – Mandat et composition – Comité d’évaluation du rendement de la direction de l’éducation 7)
Motion
Proposée par
Appuyée par
Que le Conseil approuve les modifications apportées à la section 9.03- Mandat et composition – Comité d’évaluation du rendement de la direction de l’éducation 7) selon le rapport DIR.19-10/2021 intitulé « Règlement de procédures – Révision annuelle ».

13. Section 7.03 – Questions à débattre à huis clos et à huis clos très restreint et section 7.04 – Questions à débattre à huis clos très très restreint
Motion
Proposée par
Appuyée par
Que le Conseil approuve les modifications apportées à la section 7.03 – Questions à débattre à huis clos et à huis clos très restreint et à la section 7.04 – Questions à débattre à huis clos très très restreint.

14. Section 4.01 – Date et heure
Motion
Proposée par
Appuyée par
Que le Conseil approuve l’ajout es deux paragraphes ci-dessous à la section 4.01 – Date et heure.
Le ministère de l’Éducation a présenté des modifications au Règlement de l’Ontario 463/97 en vertu de la Loi sur l’éducation pour renoncer à l’obligation pour les conseillers scolaires d’assister en personne aux réunions jusqu’au 30 novembre 2021. Afin de continuer à soutenir le fonctionnement continu des conseils scolaires au cours de la prochaine année scolaire, le Ministère a recommandé des modifications règlementaires qui permettent aux conseillères et conseillers scolaires de continuer à se réunir par des moyens entièrement électroniques jusqu’au 14 novembre 2022.
De plus, les membres du Conseil ont convenu que, en temps de pandémie et aussi longtemps que les rencontres auront lieu par des moyens entièrement électroniques, les rencontres débuteront à 18 h 30, sauf pour les rencontres du Comité de participation des parents qui elles débuteront à 19 h.

15. Glossaire : no 49 – Différents modes de votes
Motion
Proposée par
Appuyée par
Que le Conseil approuve les modifications apportées au glossaire, no 49 – différents modes de votes.
9.2.3 Comité de participation des parents du 19 octobre 2021
Sans objet.
9.2.4 Comité consultatif pour l’enfance en difficulté du 20 octobre 2021
Sans objet.

10.Étude des rapports des membres de l’administration

10.1 Rapport CDA.09-10/2021 – Comités d’admission

11. Affaires courantes
11.1 Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC)

12. Présentation

13. Compte-rendu mensuel des membres du Conseil
13.1 Présidence
13.2 Conseillers/conseillères scolaires
13.3 Élèves conseillères

14. Avis de motion

15. Correspondances

15.01 Note de service du ministre de l’Éducation, l’honorable Stephen Lecce, datée du 1er octobre 2021 ayant pour objet : Protocole de sécurité et incidents et de manifestations liées à la COVID-19

15.02 Note de service du ministre de l’Éducation, l’honorable Stephen Lecce, et de madame Nancy Naylor, sous-ministre, datée du datée du 5 octobre 2021 ayant pour objet : Dépistage antigénique rapide de la COVID-19 pour les élèves et les enfants dans les écoles et les services de garde d’enfants

15.03 Correspondance de la ministre des Affaires francophones, l’honorable Carolyne Mulroney, ayant pour objet : Rappel – la période de mise en candidatures pour le Prix de la francophonie de l’Ontario 2022 est ouverture jusqu’au 26 novembre 2021

15.04 Correspondance datée du 1er octobre 2021 du Sudbury Catholic District School Board adressée à l’honorable Stephen Lecce, ministre de l’Éducation en ce qui a trait aux iniquités qui touchent les cadres supérieurs

1. Voir la lettre ci-jointe du Sudbury Catholic DSB concernant le gel de la rémunération des cadres supérieurs. Il pourrait être utile de la partager avec votre conseil.
15.05 Correspondance datée du 8 octobre 2021 du Halton District School Board addressee au Dr Kieran Moore, médecin hygiéniste en chef du Bureau de santé publique de l’Ontario ayant pour objet : « Request to add COVID-19 as a “designated disease” to the Immunization of School Pupils Act »

15.06 Correspondance datée du 13 octobre 2021 adressée au ministre de l’Éducation, l’honorable Stephen Lecce de la part de la présidence du Conseil scolaire catholique Nouvelon, monsieur André Bidal en ce qui a trait aux iniquités qui touchent l’équipe de la haute direction.

15.07 Communiqué de presse daté du 8 octobre 2021 de la part de l’AFOCSC intitulé : « L’Ontario annonce la distribution de produits menstruels gratuits dans les écoles ».

16. Motion de recevoir
Motion
Proposée par
Appuyée par
Que le Conseil reçoive en bloc les documents présentés en réunion publique à titre d’information et aux fins de discussion seulement :
• Tableau des affaires découlant
• Rapport CDA.09-10/2021 – Comités d’admission
• Rapport verbal – Activités de l’AFOCSC
• Compte-rendu mensuel des membres du Conseil
• Correspondances

17. Questions diverses
17.1 COVID-19 – Mise à jour

18. Levée de la réunion ordinaire du Conseil

Procès-verbal numéro 9

Réunion ordinaire du Conseil scolaire catholique MonAvenir

Le mercredi 27 octobre 2021 

Par vidéoconférence 18 h 30

Présences :

Melinda Chartrand, présidence du Conseil
Anne Godbout, vice-présidence du Conseil
Donald Blais
Roger Brideau
Nathalie Dufour-Séguin
Dominique Janssens
Maxime Papillon
Claire Thibideau
Jo-Anne Thibodeau
Audrey Lemire, élève conseillère
Sandra Kemzang, élève conseillère
Absences motivées :
Geneviève Grenier
Marcel Levesque
Dorothée Petit-Pas

Membres du personnel :

André Blais, directeur de l’éducation
Dereck Chin, chef des affaires
Anik Gagnon, surintendante de l’éducation
Suzanne Iskander, surintendante de l’éducation
Mikale Andrée Joly, directrice exécutive, Service des relations corporatives
Gina Kozak, surintendante de l’éducation
Jean Magny, surintendant de l’éducation
Nicole Mollot, surintendante de l’éducation
Vincent Nguyen Van Mai, chef administratif
Gilles Rodrigues, surintendant de l’éducation
Frédéric Bergeron, direction, ÉÉC Saint-Nicolas
Sébastien Lacroix, conseiller aux affaires diocésaines et scolaires
Chantal Perron, agente aux affaires du Service des relations corporatives et du Conseil

Observateur :

William Ngassam, direction, ÉÉC Sainte-Marguerite-Bourgeoys

1. Ouverture de la réunion, appel nominal et absences motivées
La présidence du Conseil, la conseillère Melinda Chartrand, déclare la réunion ordinaire du Conseil du 27 octobre 2021 ouverte à 18 h 30.
1.1 Reconnaissance des territoires autochtones
Nous prenons un moment pour remercier les peuples autochtones de la région, les « Hurons-Wendat », les « Anishinaabe » et les « Haudenosaunee » pour le partage de leur territoire ancestral, surtout les Premières Nations Chippewas de Rama, Beausoleil, Georgina Island, Scugog, Curve Lake, Hiawatha, Alderville et les Métis qui s’y retrouvent.
1.2 Prière d’ouverture
Monsieur Sébastien Lacroix, conseiller aux affaires diocésaines et scolaires, anime la prière d’ouverture.

2. Adoption de l’ordre du jour
Motion 1, Résolution 149/2021
Le conseiller Dominique Janssens propose
Appuyé par la conseillère Claire Thibideau
Que le Conseil scolaire catholique MonAvenir adopte l’ordre du jour de la réunion ordinaire du 27 octobre 2021, sous la forme présentée.
ADOPTÉE

3. Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration de conflit d’intérêt.

4. Séance à huis clos
Motion 2, Résolution 150/2021
La conseillère Claire Thibideau propose
Appuyée par la conseillère Anne Godbout
Que le Conseil scolaire catholique MonAvenir se constitue en séance à huis clos.
ADOPTÉE

REPRISE DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL
Les membres reprennent les délibérations en réunion publique.

5. Auditions des contribuables/délégations
5.1 Présentation des services
5.1.1 ÉÉC Saint-Nicolas – Frédéric Bergeron, direction
Monsieur Frédéric Bergeron, direction de l’ÉÉC Saint-Nicolas, rend compte de la visite du député fédéral de la région de Milton, Adam van Koeverden le 27 septembre dernier.
Suite à la visite du député, le gouvernement étudiant a été mis sur pied au sein de l’école et au-delà de 25 élèves ont soumis leur candidature. Cette visite résonne encore chez les élèves de 5e et 6e année de l’école.
L’élève conseillère Audrey Lemire, indique qu’elle est une ancienne élève de l’ÉÉC Saint-Nicolas. Elle souligne que la visite du député fédéral de Milton est une grande inspiration pour les élèves.
Le directeur de l’éducation, monsieur André Blais, termine en remerciant le directeur de l’école, monsieur Frédéric Bergeron. Les remerciements seront également transmis aux membres de l’équipe-équipe qui a travaillé à la préparation de la visite du député.

6. Adoption des procès-verbaux
6.1 Adoption du procès-verbal de la réunion extraordinaire du Conseil du 19 octobre 2021
Motion 6, Résolution 154/2021
La conseillère Jo-Anne Thibodeau propose
Appuyée par la conseillère Claire Thibideau
Que le Conseil adopte le procès-verbal de la réunion extraordinaire du Conseil du 19 octobre 2021, sous la forme présentée.
ADOPTÉE
6.2 Adoption du procès-verbal de la réunion extraordinaire du Conseil du 5 octobre 2021
Motion 7, Résolution 155/2021
La conseillère Nathalie Dufour-Séguin propose
Appuyée par la conseillère Claire Thibideau
Que le Conseil adopte le procès-verbal de la réunion extraordinaire du Conseil du 5 octobre 2021, sous la forme présentée.
ADOPTÉE
6.3 Adoption du procès-verbal de la réunion mensuelle du Conseil du 29 septembre 2021
Motion 8, Résolution 156/2021
La conseillère Jo-Anne Thibodeau propose
Appuyée par le conseiller Dominique Janssens
Que le Conseil adopte le procès-verbal de la réunion mensuelle du Conseil du 29 septembre 2021, sous la forme présentée.
ADOPTÉE

7. Affaires découlant des réunions ordinaires du Conseil
Sans objet.

8. Affaires différées
Sans objet.

9. Recommandations des comités
9.1 Rapport de la séance à huis clos du Conseil du 27 octobre 2021
Motion 9, Résolution 157/2021
La conseillère Nathalie Dufour-Séguin propose
Appuyée par la conseillère Jo-Anne Thibodeau
Que le Conseil approuve les résolutions adoptées en séance à huis clos du Conseil du 27 octobre 2021.
ADOPTÉE
9.2 Rapport des réunions publiques des comités du Conseil
9.2.1 Comité de vérification du 27 septembre 2021
9.2.1.1 Renouvellement – Mandat de vérification interne ÉPVI (2021-2022)
Motion 10, Résolution 158/2021
Le conseiller Dominique Janssens propose
Appuyé par le conseiller Maxime Papillon
Que le Conseil approuve le mandat de vérification interne de l’Équipe provinciale de vérification interne.
ADOPTÉE
9.2.1.2 Rapport DIR.18-09/2021 – Charte du Comité de vérification du Csc MonAvenir –Révision annuelle
Motion 11, Résolution 159/2021
Le conseiller Dominique Janssens propose
Appuyé par la conseillère Nathalie Dufour-Séguin
Que le Conseil adopte la Charte du Comité de vérification du Csc MonAvenir selon le rapport DIR.18-09/2021 intitulé « Charte du Comité de vérification du Csc MonAvenir – Révision annuelle ».
ADOPTÉE
9.2.2 Comité de travail du 13 octobre 2021
9.2.2.1 Communiqué des conseillers scolaires – novembre 2021
Motion 12, Résolution 160/2021
La conseillère Jo-Anne Thibodeau propose
Appuyée par la conseillère Claire Thibideau
Que le Conseil approuve le communiqué des conseillers scolaires aux parents – novembre 2021.
ADOPTÉE
9.2.2.2 Rapport DIR.19-10/2021 – Révision annuelle du Règlement de procédures

1.Glossaire : no 43 réunion extraordinaire
Motion 13, Résolution 161/2021
La conseillère Jo-Anne Thibodeau propose
Appuyée par le conseiller Dominique Janssens
Que le Conseil approuve les modifications apportées au glossaire, no43 – réunion extraordinaire selon le rapport DIR.19-10/2021 intitulé« Règlement de procédures – Révision annuelle ».
ADOPTÉE
Le directeur de l’éducation, monsieur André Blais, rappelle l’ajout au no 43 du glossaire du segment suivant ou par le secrétaire du Conseil sur demande écrite de la majorité des membres, tel que stipulé dans la Loi sur l’éducation, alinéas 198 (1)(d).

2.Section 4.17 – Réunion extraordinaire – Procédure et avis
Motion 14, Résolution 162/2021
La conseillère Nathalie Dufour-Séguin propose
Appuyée par la conseillère Jo-Anne Thibodeau
Que le Conseil approuve les modifications apportées à la section 4.17–Réunion extraordinaire – Procédure et avis selon le rapportDIR.19-10/2021 intitulé « Règlement de procédures – Révisionannuelle ».
ADOPTÉE
Le directeur de l’éducation, monsieur André Blais, rappelle que le paragraphe sera modifié de quatre membre à la majorité des membres, tel qu’indiqué dans l’alinéas 198 (1) (d) de la Loi sur l’éducation.

3. Section 4.17 – Réunion extraordinaire – Procédure et avis – Points à l’ordre du jour
Motion 15, Résolution 163/2021
La conseillère Claire Thibideau propose
Appuyée par le conseiller Dominique Janssens
Que le Conseil approuve les modifications apportées à la section 4.17 – Réunion extraordinaire – Procédure et avis – Points à l’ordre du jour selon le rapport DIR.19-10/2021 intitulé « Règlement de procédures – Révision annuelle ».
ADOPTÉE
Le directeur de l’éducation, monsieur André Blais, rappelle que seulement les points nécessaires aux points de l’ordre du jour des réunions extraordinaires seront conservés.

4. Section 5.01 – Ordre du jour – Réunion du Conseil
Motion 16, Résolution 164/2021
Le conseiller Dominique Janssens propose
Appuyé par la conseillère Nathalie Dufour-Séguin
Que le Conseil approuve les modifications apportées à la section 5.01 – Ordre du jour – Réunion du Conseil selon le rapport DIR.19-10/2021 intitulé « Règlement de procédures – Révision annuelle ».
ADOPTÉE
Le directeur de l’éducation, monsieur André Blais, rappelle que le point : Présentation de service ou Nouvelles du système sera rajouté aux ordres du jour des réunions ordinaires du Conseil.

5. Section 5.01 – point 9.1 de l’ordre du jour
Motion 17, Résolution 165/2021
Le conseiller Dominique Janssens propose
Appuyé par le conseiller Maxime Papillon
Que le Conseil approuve les modifications apportées à la section 5.01 – Point 9.1 de l’ordre du jour selon le rapport DIR.19-10/2021 intitulé « Règlement de procédures – Révision annuelle ».
ADOPTÉE
Le directeur de l’éducation, monsieur André Blais, rappelle que le vote pour les motions adoptées en huis clos a été retiré de l’ordre du jour des réunions publiques du Conseil. Le procès-verbal de la réunion publique fera une mention sommaire des points étudiés en séance à huis clos.

6. Section 5.01 – Ajout d’un point à l’ordre du jour 9- Recommandation des comités
Motion 18, Résolution 166/2021
Le conseiller Dominique Janssens propose
Appuyé par le conseiller Maxime Papillon
Que le Conseil approuve les modifications apportées à la section 5.01 – Ajout d’un point à l’ordre du jour : 9 – Recommandation des comités selon le rapport DIR.19-10/2021 intitulé « Règlement de procédures – Révision annuelle ».
ADOPTÉE
Le directeur de l’éducation, monsieur André Blais, rappelle que le point Rapport des réunions publiques est rajouté afin de refléter la pratique actuelle.

7. Section 5.01 – Ajout d’un point à l’ordre du jour – 12.2 Présentation des associations
Motion 19, Résolution 167/2021
La conseillère Nathalie Dufour-Séguin
Appuyée par la conseillère Claire Thibideau
Que le Conseil approuve les modifications apportées à la section 5.01 – Ajout d’un point à l’ordre du jour – 12.2 Présentation des associations selon le rapport DIR.19-10/2021 intitulé « Règlement de procédures – Révision annuelle ».
ADOPTÉE
Le directeur de l’éducation, monsieur André Blais, rappelle que le point Présentation des associations sera rajouté afin de permettre aux participants des différents congrès de faire un compte-rendu de leur participation.

8. Section 5.23 – Vote
Motion 20, Résolution 168/2021
La conseillère Jo-Anne Thibodeau propose
Appuyée par la conseillère Anne Godbout
Que le Conseil approuve les modifications apportées à la section 5.23 – Vote selon le rapport DIR.19-10/2021 intitulé « Règlement de procédures – Révision annuelle ».
ADOPTÉE
Le directeur de l’éducation, monsieur André Blais, rappelle aux membres que le mot vidéoconférence est modifié par le mot visioconférence. Une révision linguistique sera faite à tout le document.

9. Section 9.03 – Mandat et composition – Comité consultatif pour l’enfance en difficulté 1)
Motion 21, Résolution 169/2021
La conseillère Claire Thibideau propose
Appuyée par la conseillère Nathalie Dufour-Séguin
Que le Conseil approuve les modifications apportées à la section 9.03- Mandat et composition – Comité consultatif pour l’enfance en difficulté 1) selon le rapport DIR.19-10/2021 intitulé « Règlement de procédures – Révision annuelle ».
ADOPTÉE
Le directeur de l’éducation, monsieur André Blais, rappelle que les mots si nécessaire ont été rajoutés, car le recrutement des membres est un défi pour ce comité.
Un membre de la Table poursuit en précisant que les mots représentants d’association ont également été rajoutés.

10. Section 9.03 – Mandat et composition – Comité de participation des parents 3)
Motion 22, Résolution 170/2021
La conseillère Nathalie Dufour-Séguin propose
Appuyée par le conseiller Dominique Janssens
Que le Conseil approuve les modifications apportées à la section 9.03- Mandat et composition – Comité de participation des parents 3) selon le rapport DIR.19-10/2021 intitulé « Règlement de procédures – Révision annuelle ».
ADOPTÉE
Le directeur de l’éducation, monsieur André Blais, rappelle que la composition du Comité a été mise à jour afin de refléter la membriété qui se trouve dans les statuts et règlements du Comité.

11. Section 9.03 – Mandat et composition – Comité de vérification 4)
Motion 23, Résolution 171/2021
La conseillère Claire Thibideau propose
Appuyée par le conseiller Maxime Papillon
Que le Conseil approuve les modifications apportées à la section 9.03- Mandat et composition – Comité de vérification 4) selon le rapport DIR.19-10/2021 intitulé « Règlement de procédures – Révision annuelle ».
ADOPTÉE
Le directeur de l’éducation, monsieur André Blais, rappelle que le statut du Comité – réunion à huis clos – a été retiré, car des points sont traités en réunion publique.

12. Section 9.03 – Mandat et composition – Comité d’évaluation du rendement de la direction de l’éducation 7)
Motion 24, Résolution 172/2021
Le conseiller Dominique Janssens propose
Appuyé par la conseillère Nathalie Dufour-Séguin
Que le Conseil approuve les modifications apportées à la section 9.03- Mandat et composition – Comité d’évaluation du rendement de la direction de l’éducation 7) selon le rapport DIR.19-10/2021 intitulé « Règlement de procédures – Révision annuelle ».
ADOPTÉE
Le directeur de l’éducation, monsieur André Blais, rappelle que le nombre manquant de la composition du Comité a été rajouté.

13. Section 7.03 – Questions à débattre à huis clos et à huis clos très restreint et section 7.04 – Questions à débattre à huis clos très très restreint
Motion 25, Résolution 173/2021
La conseillère Jo-Anne Thibodeau propose
Appuyée par la conseillère Claire Thibideau
Que le Conseil approuve les modifications apportées à la section 7.03 – Questions à débattre à huis clos et à huis clos très restreint et à la section 7.04 – Questions à débattre à huis clos très très restreint.
ADOPTÉE
Le directeur de l’éducation, monsieur André Blais, rappelle que ce point a été rajouté séance tenante lors de la réunion du Comité de travail. Les phrases indiquant que les questions à débattre en HCTR et en HCTTR devaient être débattues en personne seulement et qu’aucune participation par des moyens électroniques n’étaient permises ont été retirées afin de refléter la pratique actuelle.

14. Section 4.01 – Date et heure
Motion 26, Résolution 174/2021
La conseillère Nathalie Dufour-Séguin propose
Appuyée par le conseiller Dominique Janssens
Que le Conseil approuve l’ajout des deux paragraphes ci-dessous à la section 4.01 – Date et heure.
ADOPTÉE
Le directeur de l’éducation, monsieur André Blais, rappelle que les membres ont décidé d’ajouter les deux paragraphes suivants à la section 4.01 – Date et heure :
Le ministère de l’Éducation a présenté des modifications au Règlement de l’Ontario 463/97 en vertu de la Loi sur l’éducation pour renoncer à l’obligation pour les conseillers scolaires d’assister en personne aux réunions jusqu’au 30 novembre 2021. Afin de continuer à soutenir le fonctionnement continu des conseils scolaires au cours de la prochaine année scolaire, le

Ministère a recommandé des modifications règlementaires qui permettent aux conseillères et conseillers scolaires de continuer à se réunir par des moyens entièrement électroniques jusqu’au 14 novembre 2022.
De plus, les membres du Conseil ont convenu que, en temps de pandémie et aussi longtemps que les rencontres auront lieu par des moyens entièrement électroniques, les rencontres débuteront à 18 h 30, sauf pour les rencontres du Comité de participation des parents qui elles débuteront à 19 h.

15. Glossaire : no 49 – Différents modes de votes
Motion 27, Résolution 175/2021
La conseillère Jo-Anne Thibodeau propose
Appuyée par le conseiller Dominique Janssens
Que le Conseil approuve les modifications apportées au glossaire, no 49 – différents modes de votes.
ADOPTÉE
Le directeur de l’éducation, monsieur André Blais, rappelle que la définition du numéro 49 du glossaire a été modifiée pour retirer la mention suivante : le président de la réunion jugeant à l’oreille de la majorité.
Le directeur de l’éducation Blais poursuit en précisant que lorsque qu’un membre demande le vote, la Table procédera à un vote qui exigera une majorité simple, tel qu’indiqué dans les Règles relatives aux propositions qui se trouvent à la toute fin du Règlement de procédures.
9.2.3 Comité de participation des parents du 19 octobre 2021
Sans objet.
9.2.4 Comité consultatif pour l’enfance en difficulté du 20 octobre 2021
Sans objet.

10. Étude des rapports des membres de l’administration
10.1 Rapport CDA.09-10/2021 – Comités d’admission
La surintendante de l’éducation, madame Suzanne Iskander, indique que les comités d’admission se poursuivent.

11. Affaires courantes
11.1 Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC)
La présidence du Conseil et représentante au CA de l’AFOCSC, la conseillère Melinda Chartrand, indique qu’elle a participé à des rencontres Town Hall en compagnie, entre autres, du ministre de l’Éducation, l’honorable Stephen Lecce, de la députée Natalia Kusendova, députée de Mississauga-Centre et adjointe parlementaire à la ministre des Affaires francophones ainsi que Sam Oosterhoff, député de Niagara-Ouest et adjoint parlementaire au ministre de l’Éducation. Les défis des conseils scolaires de langue française ont été soulevés. Elle mentionne également qu’elle a demandé au

Ministre qu’elle était la recette secrète pour l’obtention de financement pour les projets en capital des conseils scolaires.
De plus, la présidence rappelle qu’une rencontre a eu lieu en compagnie du ministre Michael Tibollo, ministre associé délégué au dossier de la Santé mentale et de la lutte contre les dépendances, afin de bonifier les services offerts aux élèves dans les écoles.
Le bulletin mensuel publié par l’AFOCSC, la Source, donnera davantage de détails entourant ces journées de démarchage politique.

12. Présentation
Sans objet.

13. Compte-rendu mensuel des membres du Conseil
13.1 Présidence
13.2 Conseillers/conseillères scolaires
13.3 Élèves conseillères
La présidente du Conseil, la conseillère Melinda Chartrand, invite les membres à prendre connaissance du rapport traçant les grandes lignes des activités du mois d’octobre 2021. Les conseillers et conseillères scolaires ainsi que les élèves conseillères rendent compte des activités auxquelles ils ont participé au cours du mois.
La conseillère Claire Thibideau, informe la Table qu’elle a participé au congrès annuel 2021 de l’ACELF qui s’est tenu en format virtuel le 22 octobre et dont le thème était : Mon bien-être, notre mieux-être. Elle rappelle qu’elle représente l’Ontario au sein du conseil d’administration de l’organisme et qu’elle a été élue par acclamation pour un autre mandat de deux ans. Elle poursuit en indiquant que le congrès était engageant, dynamisant et énergisant, même dans un format virtuel.
La conseillère Thibideau rappelle les différents points qui ont été abordés lors du congrès dont, entre autres, la décision de la Cour suprême et le financement des écoles de langue française en Colombie-Britannique ainsi que le bien-être. Elle rappelle que l’école doit être un endroit sûr pour le partage d’idées. Elle souligne également l’importance d’être bien seul et bien ensemble.
Le conseiller Dominique Janssens, membre du CA de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), rappelle pour sa part qu’il est toujours possible de s’inscrire aux ateliers offerts en format virtuel dans le cadre du congrès annuel.
La présidente du Conseil, la conseillère Melinda Chartrand, rappelle enfin que le congrès de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones se tiendra dans les prochains jours.

14. Avis de motion
Sans objet.

15. Correspondances
15.01 Note de service du ministre de l’Éducation, l’honorable Stephen Lecce, datée du 1er octobre 2021 ayant pour objet : Protocole de sécurité et incidents et de manifestations liées à la COVID-19
15.02 Note de service du ministre de l’Éducation, l’honorable Stephen Lecce, et de madame Nancy Naylor, sous-ministre, datée du datée du 5 octobre 2021 ayant pour objet : Dépistage antigénique rapide de la COVID-19 pour les élèves et les enfants dans les écoles et les services de garde d’enfants
15.03 Correspondance de la ministre des Affaires francophones, l’honorable Carolyne Mulroney, ayant pour objet : Rappel – la période de mise en candidatures pour le Prix de la francophonie de l’Ontario 2022 est ouverture jusqu’au 26 novembre 2021
15.04 Correspondance datée du 1er octobre 2021 du Sudbury Catholic District School Board adressée à l’honorable Stephen Lecce, ministre de l’Éducation en ce qui a trait aux iniquités qui touchent les cadres supérieurs
15.05 Correspondance datée du 8 octobre 2021 du Halton District School Board addressee au Dr Kieran Moore, médecin hygiéniste en chef du Bureau de santé publique de l’Ontario ayant pour objet : « Request to add COVID-19 as a “designated disease” to the Immunization of School Pupils Act »
15.06 Correspondance datée du 13 octobre 2021 adressée au ministre de l’Éducation, l’honorable Stephen Lecce de la part de la présidence du Conseil scolaire catholique Nouvelon, monsieur André Bidal en ce qui a trait aux iniquités qui touchent l’équipe de la haute direction.
15.07 Communiqué de presse daté du 8 octobre 2021 de la part de l’AFOCSC intitulé : « L’Ontario annonce la distribution de produits menstruels gratuits dans les écoles ».
À la demande de la Table, par rapport à la correspondance du point 15.04 quant aux iniquités qui touchent les cadres supérieurs, monsieur André Blais, directeur de l’éducation, rappelle, à titre d’exemple, qu’un conseil scolaire du nord de l’Ontario a procédé jusqu’à quatre affichages pour combler un poste de direction de l’éducation.

16. Motion de recevoir
Motion 28, Résolution 176/2021
L’élève conseillère Sandra Kemzang propose
Appuyée par l’élève conseillère Audrey Lemire
Que le Conseil reçoive en bloc les documents présentés en réunion publique à titre d’information et aux fins de discussion seulement

  • Tableau des affaires découlant
  • Rapport CDA.09-10/2021 – Comités d’admission
  • Rapport verbal – Activités de l’AFOCSC
  • Compte-rendu mensuel des membres du Conseil
  • Correspondances

17.Questions diverses
17.1 COVID-19 – Mise à jour
Madame Mikale-Andrée Joly, directrice exécutive, Service des Relations corporatives, indique que les taux d’infection sont à la baisse. Elle précise qu’entre le début de la rentrée scolaire et le 20 octobre dernier, 72 avis généraux de cas de Covid avaient été envoyés.
Elle note que tous les éléments de contrôle sanitaires sont toujours en place dans les écoles, car celles-ci ne font pas de vérification des statuts vaccinaux. Des communications entourant la disponibilité et la distribution des trousses de dépistage seront acheminées dès que les bureaux de santé publique auront établi les priorités dans chaque région.
La directrice exécutive Joly poursuit en indiquant que la prochaine vague de vaccination pour les enfants âgés de 5 à 11 ans sera bientôt lancée par les bureaux de santé publique. Des communications seront partagées par le Service des relations corporatives afin d’informer les parents.
À la demande de la Table, le directeur de l’éducation, monsieur André Blais, rappelle que le Conseil se soumet aux exigences ministérielles entourant la divulgation du statut vaccinal. Il indique que les personnes qui ne sont pas vaccinées doivent se soumettre à deux tests antigéniques par semaine. Des mesures disciplinaires s’imposent dans les cas où les membres du personnel refusent de se soumettre aux dépistages.
Le directeur de l’éducation Blais rappelle que le Csc MonAvenir n’a pas de date limite pour fournir la preuve vaccinale contrairement à certains autres conseils scolaires. Le Conseil tente de convaincre ses membres du personnel récalcitrants à se faire vacciner. À ce jour, quelque 91 % ont déclaré leur statut.
À la demande de la Table à savoir si le vaccin contre la COVID fera partie des exigences vaccinale pour fréquenter l’école, le directeur de l’éducation Blais indique que le ministère de l’Éducation n’en a toujours pas fait une obligation.
Toujours à la demande de la Table, le directeur de l’éducation Blais indique que la location des locaux est dorénavant permise, mais avec des critères très spécifiques.
Le conseiller scolaire Donald Blais quitte la rencontre.
17.2 Gestionnaire de notes
À la demande de la Table, le directeur de l’éducation, monsieur André Blais, rappelle que la transition entre Trillium et Aspen est en cours. Le gestionnaire de notes ne sera donc pas disponible pendant l’année scolaire 2021-2022.
Il rappelle que la philosophie primée par les écoles devrait être de voir le progrès de l’élève et non une moyenne des notes.

18.Levée de la réunion ordinaire du Conseil
Les points à l’ordre du jour de la réunion du Conseil du 28 octobre 2021 étant épuisés, la réunion est levée à 20 h 55.

Comité consultatif pour l’enfance en difficulté
Publié le 20 octobre 2021

Ordre du jour numéro 9

Réunion du Comité consultatif pour l’enfance en difficulté du Conseil scolaire catholique MonAvenir

Le mercredi 20 octobre 2021

Par vidéoconférence 18 h 30


Présences :
Dorothée Petit-Pas, présidente du Comité
Arlette Kasongo-Chima, vice-présidente du Comité
Manoushka Aimable
Donald Blais
Joanne Bovine
Melinda Chartrand
Dalia Hammoud
Cindy Zamiska
Membres suppléants :
Nathalie Dufour-Séguin
Anne Godbout
Geneviève Grenier
Estelle Duchon, membre suppléant, CFGT

Membres du personnel :
Anik Gagnon, surintendante de l’éducation et des Services à l’élève
Annic Mongrain-Rush, directrice des Services à l’élève
Chantal Perron, agente aux affaires des relations corporatives et du Conseil
Micheline Rabet, gestionnaire en santé mentale
Gilles Rodrigues, surintendant de l’éducation et de l’équité et l’éducation inclusive

Invitée :
Kim McAlpine, Autisme Ontario, Régions de Niagara, Haldimand, Norfolk Brant et Oxford

1. Ouverture de la réunion, appel nominal et absences motivées
1.1 Prière d’ouverture

2. Adoption de l’ordre du jour no 9 du 20 octobre 2021
Motion
Proposé par
Appuyée par
Que le Comité consultatif pour l’enfance en difficulté adopte l’ordre du jour no 9 du 20 octobre 2021, sous la forme présentée/modifiée.

3. Déclaration de conflit d’intérêts

4. Audition de contribuables/délégations
4.1 Autisme Ontario – Programme ontarien des services en matière d’autisme (POSA)

5. Présentations
5.1 Présentation des associations
5.1.1 VOICE for deaf and hard of hearing children
5.1.2 Services à la famille catholiques de Durham
5.1.3 Programme La Passerelle 6 -17, Centre francophone du Grand Toronto
5.1.4 Contact Niagara
5.2 Présentation des services
5.2.1 Bonnes nouvelles du système
5.2.2 Projet d’habiletés socioémotionnelles MooZoom

6. Adoption des procès-verbaux
6.1 Adoption du procès-verbal de la réunion no 8 du CCED du 22 septembre 2021
Motion
Proposé par
Appuyée par
Que soit adopté le procès-verbal de la réunion no 8 du 22 septembre 2021 du Comité consultatif pour l’enfance en difficulté sous la forme présentée/modifiée.

7. Affaires découlant des procès-verbaux

8. Questions à l’étude
8.1 Rapport SEÉ.10-10/2021 – Rapport mensuel d’activités du 1er septembre au 30 septembre août 2021

9. Avis de motion

10. Correspondance
Sans objet.

11. Questions diverses

12. Motion de recevoir
Motion
Proposée par
Appuyée par
Que le Comité consultatif pour l’enfance en difficulté reçoive en bloc les documents déposés en réunion publique à titre d’information et aux fins de discussion seulement :

  • Présentation des associations
  • Présentation des services
  • Bonnes nouvelles du système
  • Rapport SEÉ.10-10/2021 – Rapport mensuel d’activités du 1er septembre au 30 septembre 2021
  • Correspondance

13. Date de la prochaine réunion du Comité consultatif pour l’enfance en difficulté
La prochaine réunion du Comité consultatif pour l’enfance en difficulté se tiendra le 17 novembre 2021.

14. Levée de la réunion

Procès-verbal numéro 9

Réunion du Comité consultatif pour l’enfance en difficulté du Conseil scolaire catholique MonAvenir

Le mercredi 20 octobre 2021

Par vidéoconférence 18 h 30

Présences :
Dorothée Petit-Pas, présidente du Comité
Arlette Kasongo-Chima, vice-présidente du Comité
Estelle Duchon, membre suppléant, CFGT
Donald Blais
Joanne Bovine
Melinda Chartrand

Absences motivées :
Manoushka Aimable
Dalia Hammoud
Cindy Zamiska
Autres membres du Conseil :
Claire Thibideau
Sandra Kemzang, élève conseillère
Audrey Lemire, élève conseillère

Membres du personnel :
Anik Gagnon, surintendante de l’éducation et des Services à l’élève
Annic Mongrain-Rush, directrice des Services à l’élève
Chantal Perron, agente aux affaires des relations corporatives et du Conseil
Micheline Rabet, gestionnaire en santé mentale et équité
Gilles Rodrigues, surintendant de l’éducation et de l’équité et l’éducation inclusive

Invitée :
Kim McAlpine, Autisme Ontario, Régions de Niagara, Haldimand, Norfolk Brant et Oxford

1. Ouverture de la réunion, appel nominal et absences motivées
La présidente du Comité, la conseillère Dorothée Petit-Pas, déclare la réunion du Comité consultatif pour l’enfance en difficulté ouverte à 18 h 30.
1.1 Prière d’ouverture
La prière d’ouverture est récitée par la vice-présidente du Comité, madame Arlette Kasongo-Chima.

2. Adoption de l’ordre du jour no 9 du 20 octobre 2021
Motion 1
La conseillère Melinda Chartrand propose
Appuyée par madame Arlette Kasongo-Chima
Que le Comité consultatif pour l’enfance en difficulté adopte l’ordre du jour no 9 du 20 octobre 2021, sous la forme modifiée.
ADOPTÉE
Le point 4.1 sera traité immédiatement après le point 5.1.4 – Mise à jour de Contact Niagara.

3. Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration de conflit d’intérêt

5. Présentations
5.1 Présentation des associations
5.1.1 VOICE for deaf and hard of hearing children
Sans objet.
5.1.2 Services à la famille catholiques de Durham
Sans objet.
5.1.3 Programme La Passerelle 6 -17, Centre francophone du Grand Toronto
Madame Estelle Duchon, membre suppléant, informe la Table que les élèves sont de retour en classe en présentiel dans les deux classes de La Passerelle. Elle rappelle que le retour en personne n’est pas facile après la longue absence causée par la pandémie. Elle précise que le travail d’équipe rend la transition plus facile.
5.1.4 Contact Niagara
Madame Joanne Bovine rappelle également que la rentrée scolaire est difficile avec le retour en présentiel. Elle indique que les demandes de services ont augmenté. Madame Bovine poursuit en indiquant que les prestations de services en présentiels sont préconisés.
La surintendante de l’éducation, madame Anik Gagnon, informe la Table que les écoles ont commencé à recevoir des services dans les écoles. Elle précise que les protocoles sont en place pour recevoir les prestataires de services en présentiel dans les écoles.

4. Audition de contribuables/délégations
4.1 Autisme Ontario – Programme ontarien des services en matière d’autisme (POSA)
Madame Kim McAlpine, Autisme Ontario, Régions de Niagara, Haldimand, Norfolk Brant et Oxford informe la Table des différents services offerts par Autisme Ontario. Elle offre par la suite un aperçu des liens, services et autres informations disponibles sur le site Internet d’Autisme Ontario qui est disponible en suivant le lien suivant : Autisme Ontario.
Madame McAlpine indique également que des séances de formations sont offertes tant aux parents d’enfants en attente d’un diagnostic qu’aux familles proches d’un enfant ayant reçu un diagnostic.

5. Présentations (suite)
5.2 Présentation des services
5.2.1 Bonnes nouvelles du système
La surintendante de l’éducation, madame Anik Gagnon, informe la Table que le poste de direction des Services à l’élève laissé vacant par le départ vers la surintendance de monsieur Gilles Rodrigues a été comblé par madame Julie Cléroux.
La surintendante de l’éducation Gagnon profite de l’occasion pour remercier madame Mongrain-Rush, directrice des Services à l’élève, de son appui pendant la période de transition et la rentrée scolaire.
5.2.2 Projet d’habiletés socioémotionnelles MooZoom
La surintendante de l’éducation, madame Anik Gagnon, informe la Table que l’équipe des Services à l’élève a procédé à une restructuration des dossiers au sein du Service. Elle poursuit en indiquant que l’équipe de travail social se rapportera dorénavant à la surintendance des écoles sécuritaires et qu’un nouveau poste de gestionnaire en santé mentale a été créé. Mme Micheline Rabet occupe dorénavant ce poste.

Madame Micheline Rabet présente le projet d’habiletés d’apprentissage socioémotionnel MooZoom. Madame Rabet poursuit en affirmant que la pandémie que nous traversons présentement a eu de gros effets sur les jeunes. Ce projet permet de bâtir la confiance en soi et diminue les situations d’intimidation.

À la demande de la Table, madame Rabet partagera le nom des écoles qui participent à ce projet. Elle poursuit en précisant que la plateforme s’adresse principalement aux élèves de la 1re à la 6e année. Elle rappelle que le module comprend des fiches d’activités, mais que celles-ci doivent être mises en oeuvre.

À la demande de la Table, madame Rabet précise que toute la communauté scolaire s’occupe de la santé mentale. Bien entendu, les enseignants sont en première ligne et, au besoin, le Conseil fait appel à des services externes.

À la demande de la Table, une mise à jour du projet-pilote et de ses résultats dans certaines écoles du Conseil sera fournie aux membres.

Madame Micheline Rabet et monsieur Gilles Rodrigues quittent la réunion.

6. Adoption des procès-verbaux
6.1 Adoption du procès-verbal de la réunion no 8 du CCED du 22 septembre 2021
Motion 2
Le conseiller Donald Blais propose
Appuyée par madame Joanne Bovine
Que soit adopté le procès-verbal de la réunion no 8 du 22 septembre 2021 du Comité consultatif pour l’enfance en difficulté sous la forme présentée.
ADOPTÉE

7. Affaires découlant des procès-verbaux
La surintendante de l’éducation, madame Anik Gagnon, rappelle que le sondage est présentement en cours et que les résultats seront partagés lorsqu’ils seront disponibles.
La surintendante Gagnon poursuit en rappelant que des présentations pour les parents ont lieu ces jours-ci pour les parents d’élèves de 9e année.
Le point sur le Centre de référence central sera traité lors de la réunion du Comité du mois de novembre prochain.

8. Questions à l’étude
8.1 Rapport SEÉ.10-10/2021 – Rapport mensuel d’activités du 1er septembre au 30 septembre 2021
La surintendante de l’éducation, madame Anik Gagnon, présente le rapport mensuel d’activités. Elle rappelle que le mois de septembre a été très occupé. Il y a eu des formations pour les enseignants débutants, les enseignants ressources débutants et, entre autres, pour l’élaboration des plans d’enseignement individualisé (PEI).

9. Avis de motion
Aucun avis de motion.

10.Correspondance
Sans objet.

11.Questions diverses
Sans objet.

12.Motion de recevoir
Motion 3
Madame Joanne Bovine propose
Appuyée par la conseillère Melinda Chartrand
Que le Comité consultatif pour l’enfance en difficulté reçoive en bloc les documents déposés en réunion publique à titre d’information et aux fins de discussion seulement :

  • Présentation des associations
  • Présentation des services
  • Bonnes nouvelles du système
  • Rapport SEÉ.10-10/2021 – Rapport mensuel d’activités du 1er septembre au 30 septembre 2021

ADOPTÉE

13.Date de la prochaine réunion du Comité consultatif pour l’enfance en difficulté
La prochaine réunion du Comité consultatif pour l’enfance en difficulté se tiendra le17 novembre 2021.

14.Levée de la réunion
Les points à l’ordre du jour de la réunion du Comité consultatif pour l’enfance en difficulté étant épuisés, la réunion est levée à 20 h 11.

Comité de participation des parents
Publié le 19 octobre 2021

Ordre du jour

Comité de participation des parents du Csc MonAvenir

Le mardi 19 octobre 2021

Réunion publique

Réunion virtuelle à 19 heure

Présences (familles d’écoles) :

  • Académie-Mère-Teresa (Marie Gendy) – 2 sièges à combler
  • Monseigneur-de-Charbonnel (Nadia Rivard et Sylvie Noutie) – 1 siège à combler
  • Monseigneur-Jamot – 1 siège à combler
  • Nouvelle-Alliance (Mélyssa Sirois) – 2 sièges à combler
  • Pape-Francois – 1 siège à combler
  • Père-Philippe-Lamarche (Joel Bériault, vice président, Simon Dumas et Teodora Serban) – Aucun siège à combler
  • Père-René-de-Galinée (Antoine Boucher, Paulin Bossou et Kevin Hiebert) – Aucun siège à combler
  • Renaissance (Natasha Bascevan, Carla Mazzocco et victoria Boone) – Aucun siège à combler
  • Saint-Charles-Garnier (Lorenza St Martin, Mélanie Larouche et Janice Mbaingo Madore) – Aucun siège à combler
  • Saint-Frère-André (Yelena Nichilo et Régis Hoshino) – Aucun siège à combler
  • Sainte-Famille (Blandine Karire, Jocelyne Chalifoux et Séverin Egatsi) – Aucun siège à combler
  • Sainte-Trinité (Élyse Martineau, Marie-Thérèse Awitor, présidente sortante et Maryse Dalrymple) – Aucun siège à combler
  • Saint-Jean-de-Brébeuf (Jeff Loucks) – 2 sièges à combler
  • MAVI (Nathalie Harvey et Olivia Li) – 1 siège à combler

Présences :

  • Dorothée Petit-Pas, conseillère scolaire
  • Nancy Massie, représentante régionale de Parents partenaires en éducation
  • Représentants de la communauté : 2 sièges à combler

Membres du personnel :

  • Gina Kozak, surintendante de l’éducation
  • Micheline Rabet, gestionnaire des services cliniques en travail social et en santé mentale
  • Chantal Perron, agente aux affaires des relations corporatives et du Conseil
  • Dominique Glemba, secrétaire de séance

1. Ouverture de la réunion, appel nominal et absences motivées

1.1Reconnaissance des territoires autochtones
Nous prenons un moment pour remercier les peuples autochtones de la région, les « Hurons-Wendat », les « Anishinaabe » et les « Haudenosaunee » pour le partage de leur territoire ancestral, surtout les Premières Nations Chippewas de Rama, Beausoleil, Georgina Island, Scugog, Curve Lake, Hiawatha, Alderville et les Métis qui s’y retrouvent.

1.2 Prière d’ouverture

2. Périodes d’élections

2.1 Rapport CPP.01-10/2021 – Composition du Comité de participation des parents 2021-2022

2.2 Nomination des scrutateurs
Motion :
Proposée par :
Appuyée par :
Que Dominique Glemba et Chantal Perron soient nommées scrutatrices pour la
période d’élections au Comité de participation des parents.

2.3 Élection au poste de la présidence du Comité
2.3.1 Mises en candidature
2.3.2 Clôture de la période des mises en candidature
2.3.3 Vérification de la disponibilité des personnes mises en candidature
2.3.4 Vote
2.3.5 Résultat du vote
2.3.6 Déclaration de la personne élue

2.4 Destruction des bulletins de vote
Motion :
Proposée par :
Appuyée par :
Que les bulletins de vote utilisés pour l’élection au poste de la présidence du
Comité de participation des parents soient détruits.

2.5 Nomination des représentants de la communauté au CPP
Motion :
Proposée par :
Appuyée par :
Que le Comité de participation des parents approuve la/les nomination(s) de
____________________________(1) et de __________________ (2) en tant que membre(s) du CPP
représentant la communauté pour le terme se terminant le 30 juin 2022.

3. Adoption de l’ordre du jour du 19 octobre 2021
Motion :
Proposée par :
Appuyée par :
Que le Comité de participation des parents adopte l’ordre du jour de la réunion publique
du 19 octobre 2021 sous la forme présentée/modifiée.

4. Déclaration de conflit d’intérêts

Audition de contribuables/délégations
Sans objet.
6. Présentation
6.1 La santé mentale des enfants, une priorité partagée…
(Présentation de madame Micheline Rabet)
7. Adoption des procès-verbaux
7.1 Procès-verbal du 11 mai 2021
Motion :
Proposée par :
Appuyée par :
Que le procès-verbal de la séance publique du 11 mai 2021 du Comité de
participation des parents soit adopté sous la forme présentée/modifiée.

8. Affaires découlant des procès-verbaux
Sans objet.

9. Questions à l’étude

9.1 Rapport CPP.02-10/2021 – Financement appuyant les activités de
participation des parents pour l’année scolaire 2021-2022

9.2 Rapport CPP.03-10/2021 – Rapport d’activités et financier – Année 2020-2021

9.3 Rapport CPP.04-10/2021 – Adhésion à la membriété – Parents partenaires
en éducation
Motion :
Proposée par :
Appuyée par :
Que le Comité de participation des parents du Csc MonAvenir adhère à titre de
membre en règle de Parents partenaires en éducation et en paie la cotisation, tel
que présenté dans le rapport CPP.04-10/2021 intitulé « Adhésion à la membriété –
Parents partenaires en éducation ».

10. Avis de motion

11. Correspondances

11.1 Lettre datée du 17 septembre 2021 adressée aux parents, tuteurs et tutrices
ainsi qu’aux membres des conseils d’école de la part de la présidence du
Csc MonAvenir, madame Melinda Chartrand et de la présidence du Comité de
participation des parents, madame Marie-Thérèse Awitor, ayant pour objet :
« Nomination des parents pour siéger au Comité de participation des parents
(CPP) » pour l’année scolaire 2021-2022.

11.2 Ressources pour les parents

12. Questions diverses

13. Motion de recevoir
Motion :
Proposée par :
Appuyée par :
Que le Comité de participation des parents reçoive en bloc les documents déposés en
réunion publique à titre d’information et aux fins de discussion seulement.

  • Rapport CPP.01-10/2021 – Composition du Comité de participation des parents 2021-2022
  • Rapport CPP.02-10/2021 – Financement appuyant les activités de participation des parents
    pour l’année 2021-2022
  • Rapport CPP.03-10/2021 – Rapport d’activités et financier – Année 2020-2021
  • Correspondances

14. Prochaine réunion du Comité de participation des parents
La prochaine réunion du Comité de participation des parents aura lieu le 18 janvier 2022 à 19h00.

15. Levée de la réunion du Comité de participation des parents

© 2022 Conseil scolaire catholique MonAvenir

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