Procès-verbal numéro 5
Réunion ordinaire du Conseil scolaire catholique MonAvenir
Le mercredi 30 mars 2022
Salle du Conseil, réunion hybride 19 h
Présences :
Geneviève Grenier, présidence du Conseil
Dorothée Petit-Pas, vice-présidence du Conseil (Via visioconférence)
Donald Blais
Roger Brideau (Via visioconférence)
Melinda Chartrand (Via visioconférence)
Nathalie Dufour-Séguin
Anne Godbout (Via visioconférence)
Dominique Janssens (Via visioconférence)
Maxime Papillon (Via visioconférence)
Audrey Lemire, élève conseillère (Via visioconférence)
Absences motivées :
Marcel Levesque
Claire Thibideau
Jo-Anne Thibodeau
Sandra Kemzang, élève conseillère
Membres du personnel :
André Blais, directeur de l’éducation
Dereck Chin, chef des affaires (Via visioconférence)
Anik Gagnon, surintendante de l’éducation (Via visioconférence)
Suzanne Iskander, surintendante de l’éducation (Via visioconférence)
Mikale-Andrée Joly, directrice exécutive, Service des relations corporatives (Via visioconférence)
Gina Kozak, surintendante de l’éducation (Via visioconférence)
Jean Magny, surintendant de l’éducation (Via visioconférence)
Nicole Mollot, surintendante de l’éducation (Via visioconférence)
Vincent Nguyen Van Mai, chef administratif (Via visioconférence)
Gilles Rodrigues, surintendant de l’éducation (Via visioconférence)
Caroline Sodhi, direction, ÉÉC Saint-Michel (Via visioconférence)
Sébastien Lacroix, conseiller aux affaires diocésaines et scolaires (Via visioconférence)
Chantal Perron, agente aux affaires du Service des relations corporatives et du Conseil
Invités : (Via visioconférence)
Jean Bouchard, président, Communauté du Trille blanc
Carole Mirkopoulos, présidente du comité de lobbying, recherche et développement, Communauté du Trille blanc
Angèle Serré, membre du comité de lobbying, recherche et développement, Communauté du Trille blanc
Julien Edwards – enseignant de gestion (éducation physique & santé / sciences PMJE), ÉÉC Saint-Michel
Kalia Seegobin – élève de 5e année, ÉÉC Saint-Michel
Mattéa Freeman – élève de 5e année, ÉÉC Saint-Michel
1. Ouverture de la réunion, appel nominal et absences motivées
La présidente du Conseil, la conseillère Geneviève Grenier, déclare la réunion mensuelledu Conseil du 30 mars 2022 ouverte à 19 h.
1.1 Reconnaissance des territoires autochtones
Nous prenons un moment pour remercier les peuples autochtones de la région, les « Hurons-Wendat », les « Anishinaabe » et les « Haudenosaunee » pour le partage de leur territoire ancestral, surtout les Premières Nations Chippewas de Rama, Beausoleil, Georgina Island, Scugog, Curve Lake, Hiawatha, Alderville et les Métis qui s’y retrouvent.
1.2 Prière d’ouverture
Monsieur Sébastien Lacroix, conseiller aux affaires diocésaines et scolaires, anime la prière d’ouverture.
2. Adoption de l’ordre du jour
Motion 1, Résolution 49/2022
La conseillère Nathalie Dufour-Séguin propose
Appuyée par le conseiller Donald Blais
Que le Conseil scolaire catholique MonAvenir adopte l’ordre du jour de la réunion ordinaire du 30 mars 2022, sous la forme présentée.
ADOPTÉE
4. Auditions des contribuables/délégations
4.1 Communauté du Trille blanc
Monsieur Jean Bouchard, président, Communauté du Trille blanc, débute sa présentation avec une pensée pour les ainés qui ont perdu la vie pendant la pandémie.
Monsieur Bouchard présente madame Carole Mirkopoulos, présidente du comité de lobbying, recherche et développement, Communauté du Trille blanc qui a aussi travaillé à l’ouverture de l’ÉSC Renaissance. Il poursuit en indiquant qu’en 2018, un groupe de gens d’affaires de la région de York se sont réunis afin d’explorer des options pour les aînés de la région. À la suite de ces rencontres, une mission a été élaborée pour l’établissement d’un espace de vie pour aînés comprenant, entre autres, 160 lits pour des soins de longue durée, une centaine de logements et des lits de soins palliatifs. Les membres du conseil d’administration de l’organisme procèderont à l’élaboration d’un plan d’action, en collaboration avec un consultant.
Madame Carole Mirkopoulos indique pour sa part que des démarches ont été entreprises pour mieux faire connaitre le projet. Des rencontres ont eu lieu avec des membres du ministère des Affaires francophones, du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires et du ministère de la Santé. Elle termine en rajoutant que des rencontres ont aussi eu lieu avec les maires des municipalités environnantes qui ont donné leur aval au projet.
Madame Angèle Serré, membre du comité de lobbying, recherche et développement de la Communauté du Trille blanc ajoute, pour sa part, qu’il est important de réunir la communauté francophone du centre-sud de la province. L’appui et la participation du Csc MonAvenir et du conseiller scolaire local sont primordiaux pour faire la promotion de cet important projet pour toute la communauté francophone.
Le président de la communauté du Trille blanc, monsieur Bouchard, termine en informant la Table qu’une offre d’emploi pour l’embauche d’une direction générale dont la tâche première sera de trouver un terrain pour procéder à la construction du village a été affichée au cours des dernières semaines.
La présidente du Conseil, la conseillère Geneviève Grenier, remercie monsieur Bouchard et ses collaborateurs pour leur présentation. Une lettre d’appui de la part du Conseil sera acheminée au cours des prochaines semaines.
5. Présentation de service ou Nouvelles du système
5.1 Présentation – Mme Caroline Sodhi, direction, ÉÉC Saint-Michel
Madame Caroline Sodhi, directrice de l’ÉÉC Saint-Michel, présente monsieur Julien Edwards, enseignant de gestion, éducation physique et santé et science PMJE ainsi que deux élèves de 5e année, Kalia Seegobin et Mattéa Freeman.
À tour de rôle, chacun présente les nombreuses activités qui ont eu lieu à l’école au cours du mois de février.
6. Adoption des procès-verbaux
6.1 Adoption du procès-verbal de la réunion mensuelle du Conseil du 23 février 2022
Motion 2, Résolution 50/2022
Le conseiller Dominique Janssens propose
Appuyé par la conseillère Dorothée Petit-Pas
Que le Conseil adopte le procès-verbal de la réunion mensuelle du Conseil du 23 février 2022, sous la forme présentée.
ADOPTÉE
Les sujets suivants, traités en séance à huis clos, ont fait l’objet de discussions :
- Rapport – Activités de l’Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques
- Suspensions et renvois des élèves
- Dotation du personnel
6.2 Adoption du procès-verbal de la réunion extraordinaire du Conseil du 22 février 2022
Motion 3, Résolution 51/2022
Le conseiller Donald Blais propose
Appuyé par le conseiller Maxime Papillon
Que le Conseil adopte le procès-verbal de la réunion extraordinaire du Conseil du 22 février 2022, sous la forme présentée.
ADOPTÉE
7.Affaires découlant des réunions ordinaires du Conseil
Le directeur de l’éducation, monsieur André Blais, indique que le Consortium Centre Jules-Léger a été invité à faire une présentation lors de la prochaine réunion du Comité de travaildu mois d’avril. Le point sera donc retiré du tableau.
8. Affaires différées
Sans objet.
9. Recommandations des comités
9.1 Rapport des réunions publiques des comités du Conseil
9.1.1 Comité de travail du 9 mars 2022
9.1.1.1 Rapport DIR.05-03/2022 – Rapport sur la détermination du nombre et la répartition des membres du Csc MonAvenir pour l’élection scolaire de 2022
Motion 4, Résolution 52/2022
La conseillère Dorothée Petit-Pas propose
Appuyée par le conseiller Dominique Janssens
Que le Conseil confirme qu’aucune région sous la juridiction du Conseil scolaire catholique MonAvenir n’est désignée à titre de secteur à faible population.
Que le Conseil adopte le nombre et la répartition des membres du Csc MonAvenir à faire élire pour l’élection scolaire 2022 tels que déterminés aux annexes A, B, C et D du rapport DIR.05-03/2022 intitulé « Rapport sur la détermination du nombre et la répartition des membres du Csc MonAvenir pour l’élection scolaire 2022 ».
ADOPTÉE
9.1.1.2 Communiqué des conseillers scolaires – avril 2022
Motion 5, Résolution 53/2022
La conseillère Nathalie Dufour-Séguin propose
Appuyée par la conseillère Dorothée Petit-Pas
Que le Conseil approuve le communiqué des conseillers scolaires aux parents – avril 2022.
ADOPTÉE
9.1.1.3 Rapport DIR.04-03/2022 – Rapport statistique de fin d’année au Bureau du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée
Motion 6, Résolution 54/2022
Le conseiller Maxime Papillon propose
Appuyé par le conseiller Donald Blais
Que le Conseil approuve le rapport DIR.04-03/2022 intitulé « Rapport statistique de fin d’année au Bureau du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 ».
ADOPTÉE
Madame Mikale-Andrée Joly, directrice exécutive du Service des relations corporatives, réitère qu’il s’agit d’une obligation légale de soumettre, annuellement, le rapport statistique au Bureau du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée.
9.1.1.4 Rapport PLA.03-03/2022 – Rapport portant sur les propriétés déclarées excédentaires d’autres conseils scolaires
Motion 7, Résolution 55/2022
Le conseiller Donald Blais propose
Appuyé par le conseiller Dominique Janssens
Que le Conseil n’approuve pas les propriétés mises en disponibilité telles que décrites dans le rapport PLA.03-03/2022 intitulé « Rapport portant sur les propriétés déclarées excédentaires d’autres conseils scolaires et agences provinciales » et pour lesquelles le Conseil ne manifeste aucun intérêt soit :
- Portion de Lakeshore CI, Toronto
ADOPTÉE
9.1.2 Comité consultatif pour l’enfance en difficulté
La présidente du Comité consultatif pour l’enfance en difficulté, madame Dorothée Petit-Pas, rappelle que les prochaines réunions du Comité se tiendront le 20 avril prochain.
9.1.3 Comité de participation des parents
9.1.3 Réunion du 22 mars 2022 Rappel des formations à venir offertes dans le cadre de la subvention pour la participation et l’engagement des parents 2021-2022 ▪ Mardi 5 avril 2022 à 19 h : Lutter contre le racisme ▪ Jeudi 12 mai 2022 à 19 h : Créer un environnement sécuritaire et accueillant dans toutes les écoles ▪ Jeudi 9 juin 2022 à 19 h : Appuyer mon enfant s’il vit une situation d’intimidation, avec le COPA
La surintendante de l’éducation, madame Gina Kozak, informe la Table que le premier atelier, Lutter contre le racisme, organisé par le Comité de participation des parents, aura lieu le 5 avril prochain. Elle rappelle que cet atelier sera offert sur la plateforme Bramble, qui offre une expérience participative et ludique aux participants. Une mini-session de formation sera offerte aux conseillers scolaires le vendredi 1er avril afin qu’ils puissent prendre connaissance de l’outil.
À la demande de la Table, la surintendante Kozak indique que l’atelier ne sera pas enregistré.
9.1.4 Comité de vérification (Prochaine réunion : 30 mai 2022)
Sans objet.
10. Étude des rapports des membres de l’administration
10.1 Rapport CDA.04-03/2022 – Comités d’admission
La surintendante de l’éducation, madame Suzanne Iskander, présente le rapport des comités d’admission qui sont en cours en vue de la rentrée scolaire 2022.
La conseillère Melinda Chartrand se joint à la réunion.
10.2 Rapport FIN.03-03/2022 – Rapport financier au 28 février 2022
Monsieur Dereck Chin, chef des affaires, rappelle que le Conseil fait état d’un surplus d’un million de dollars tandis que le budget adopté était déficitaire de 4 millions de dollars. Il précise que la pénurie de main d’oeuvre est la raison pour laquelle le Conseil réalise un surplus.
11. Affaires courantes
11.1 Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC)
11.1.1 L’éducation catholique : pilier de la francophonie ontarienne! – Épisode 10 – Les 4 responsabilités du conseiller ou conseillère scolaire
11.1.2 L’éducation catholique : pilier de la francophonie ontarienne! – Épisode 11 – Prix d’excellence de l’AFOCSC
11.1.3 Programme du congrès annuel et AGA de l’AFOCSC du 26 au 28 mai 2022
La conseillère Melinda Chartrand, représentante du Conseil au CA de l’AFOCSC, rappelle que le prochain congrès de l’AFOCSC aura lieu du 26 au 28 mai 2022 en personne. Les participants qui le souhaitent auront la possibilité de participer à l’assemblée générale annuelle en mode virtuel.
La conseillère Chartrand rappelle qu’un volet sera destiné aux élèves conseillers sous la supervision de la Fédération de la jeunesse franco-ontarienne.
12. Présentations
12.1 Présentation du compte-rendu trimestriel du directeur de l’éducation
12.1.1 Rapport trimestriel du mois de mars 2022
Monsieur André Blais, directeur de l’éducation, procède à un survol rapide du rapport trimestriel. Il profite de l’occasion pour remercier et souligner le travail des équipes pédagogique, culturelle et pastorale ainsi que tous les membres du conseil d’administration.
Le directeur de l’éducation rappelle qu’une deuxième série de soirées portes ouvertes aura lieu du 25 avril au 6 mai prochains en personne, contrairement à la première série qui s’est tenue en virtuel.
À la demande de la Table, le directeur de l’éducation indique que le taux de participation aux soirées portes ouvertes est sensiblement le même que dans les dernières années. Il poursuit en rappelant que lorsque les mesures sanitaires ont changé, les directions d’école ont été heureuses de pouvoir ouvrir les portes de leur école. Il informe la Table que les conseillers scolaires recevront l’horaire et seront invités à participer.
Toujours à la demande la Table, le directeur de l’éducation Blais explique que la création d’infographie dynamique est une ressource qui permet aux enseignants de savoir quels outils pédagogiques sont disponibles dans un local et de comprendre les compétences transversales.
La directrice exécutive du Service des relations corporatives, madame Mikale-Andrée Joly, indique, à la demande de la Table, qu’entre 500 et 600 personnes étaient préinscrites pour les soirées portes-ouvertes. Elle termine en indiquant que des visites 360°degrés des écoles sont prévues et disponibles sur les sites internet des écoles. Les inscriptions se poursuivent.
12.2 Présentation à la suite de participation aux congrès
Sans objet.
13. Compte-rendu mensuel des membres du Conseil
13.1 Présidence
La présidente du Conseil, la conseillère Geneviève Grenier, rappelle qu’elle achemine une mise à jour hebdomadaire de ses activités. Une date pour la séance de formation et d’échange sera partagée sous peu.
13.2 Conseillers/conseillères scolaires
Les conseillers scolaires rendent compte des activités auxquelles ils ont participé au cours du mois.
13.3 Élèves conseillères
L’élève conseillère Audrey Lemire présente le rapport des élèves conseillères. À la demande de la Table, elle rappelle qu’une rencontre a lieu une fois par mois avec les présidences des conseils des élèves des écoles secondaires qui partagent les activités qui se déroulent dans les écoles. En terminant, l’élève conseillère Lemire indique qu’elles rejoignent les écoles élémentaires du Conseil par le biais du compte Instagram des élèves conseillères.
13.3 Compte-rendu – Réunion du Sénat des élèves du 23 février 2022
Le compte-rendu est partagé avec les membres de la Table.
14. Avis de motion
Aucun avis de motion.
15. Correspondances
15.01 Communiqué de presse daté du 25 février 2022 intitulé : « Deux élèves conseillers élus en virtuel pour l’année scolaire 2022-2023 ! »
15.02 Correspondance datée du 24 février 2022 adressée à madame Nancy Naylor, sous-ministre de l’Éducation, Dre Catherine Zahn, sous-ministre de la Santé, et madame Denise Cole, sous-ministre des Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires de la part du président du président du Conseil ontarien des directions de l’éducation de langue française, monsieur André Blais, ayant pour objet : Note Politique/Programme No 81 – Services auxiliaires de santé offerts en milieu scolaire
15.03 Correspondance datée du 28 février 2022 adressée aux parents, tutrices et tuteurs de la part de la direction de l’éducation, monsieur André Blais, ayant pour objet : « Prions pour la paix en Ukraine »
15.04 Communiqué de presse daté du 3 mars 2022 émis conjointement par l’Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC) et l’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO) ayant pour objet : « Exclusion de l’éducation de langue française de l’enquête de la Commission des droits de la personne de l’Ontario sur le droit de lire »
15.05 Correspondance datée du 7 mars 2022 adressée à madame Geneviève Grenier, présidente du Csc MonAvenir de la part de Didem Proulx, sous-ministre adjointe, Division du soutien au immobilisations et aux affaires accusant réception de la lettre du 5 janvier 2022 et indiquant que la lettre a été transférée au président du Conseil du Trésor de l’Ontario.
15.06 Correspondance datée du 7 mars 2022 adressée aux membres du personnel du Csc MonAvenir ayant pour objet : « #Plus que jamais – Semaine nationale du travail social ».
15.07 Correspondance datée du 7 mars 2022 adressée à madame Michelle Séguin, présidente directrice-générale de Groupe Média TFO, de la part de la présidence du Csc MonAvenir, madame Geneviève Grenier, et du directeur de l’éducation, monsieur André Blais, pour sa récente nomination.
15.08 Correspondance datée du 7 mars 2022 adressée à tous les conseils scolaires en Ontario de la part de la présidence du Toronto Catholic District School Board, madame Angela Kennedy, les avisant que la journée du 10 mars 2022 était la journée #StandWithUkraine Blue and Yellow Day, aux membres du personnel du Csc MonAvenir ayant pour objet : « #Plus que jamais – Semaine nationale du travail social ».
15.09 Correspondance datée du 9 mars 2022 adressée aux parents, tutrices et tuteurs de la part de la direction de l’éducation, monsieur André Blais, ayant pour objet : « Assouplissement de mesures sanitaires. »
15.10 Communiqué de presse daté du 9 mars 2022 de la part de l’Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques ayant pour objet : « Levée des mesures de santé et de sécurité dans les écoles ».
15.11 Correspondance datée du 9 mars 2022 de la part de madame Michelle Séguin, présidente directrice-générale de Groupe Média TFO, adressée à la présidence du Csc MonAvenir, madame Geneviève Grenier, et à la direction de l’éducation, monsieur André Blais, ayant pour objet : « Remerciements pour votre message de félicitations ».
15.12 Communiqué de presse daté du 21 mars 2022 intitulé « Lever du drapeau de la Francophonie à Toronto »
16. Motion de recevoir
Motion 8, Résolution 56/2022
L’élève conseillère Audrey Lemire propose
Appuyée par le conseiller Donald Blais
Que le Conseil reçoive en bloc les documents présentés en réunion publique à titre d’information et aux fins de discussion seulement :
- Tableau des affaires découlant
- Rapport CDA.04-03/2022 – Comités d’admission
- Rapport verbal – Activités de l’AFOCSC
- Rapport trimestriel de la direction de l’éducation – mars 2022
- FIN.03-03/2022 – Rapport financier au 28 février 2022
- Compte-rendu mensuel des membres du Conseil
- Correspondances
ADOPTÉE
17. Questions diverses
Tel que stipulé lors de l’échange sur les bonnes pratiques à préconiser lors de réunions (octobre 2021), les conseillers scolaires sont invités à acheminer leurs questions diverses avant la rencontre afin de permettre à l’administration d’obtenir les réponses à ces questions. La présidence d’assemblée pourra limiter le nombre de questions diverses posées à chaque réunion.
17.1 COVID-19 – Mise à jour
La directrice du Service des relations corporatives, madame Mikale-Andrée Joly, rappelle que la plupart des mesures sanitaires ont été levées par le gouvernement provincial. Elle rappelle également que le port du masque et l’application du passeport vaccinal ne sont plus obligatoires. Madame Joly poursuit en indiquant que les directions d’école continuent de faire leur rapport journalier sur le site provincial, jusqu’au congé pascal. Les écoles reprennent les activités scolaires et parascolaires, comme l’indique le rapport des élèves conseillères.
17.2 Mise à jour au niveau des services de garde
La surintendante de l’éducation, madame Suzanne Iskander, procède à une brève mise à jour des Accords pancanadiens sur l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants. Il s’agit de fonds provenant du gouvernement fédéral qui seront versés aux provinces qui injecteront ces fonds vers les municipalités qui, à leur tour, les verseront aux services de garde.
Elle rappelle que les services de garde devront en faire la demande auprès des municipalités. Les parents seront remboursés rétroactivement au 1er avril 2022. Les parents devraient recevoir dès septembre 2022 une réduction des frais de garde de l’ordre de 25 % pour atteindre le tarif de 10 $ par jour en 2025.
À la demande de la Table, la surintendante de l’éducation Iskander indique que ce sont les services de garde qui ont une licence et qui ont des liens avec les municipalités qui peuvent appliquer pour obtenir la subvention.
18. Séance à huis clos
Motion 9, Résolution 59/2022
La conseillère Nathalie Dufour-Séguin propose
Appuyée par le conseiller Donald Blais
Que le Conseil scolaire catholique MonAvenir se constitue en séance à huis clos.
ADOPTÉE
LA SÉANCE À HUIS CLOS SE POURSUIT EN RÉUNION PUBLIQUE.
19. Levée de la réunion ordinaire du Conseil.
Les points à l’ordre du jour de la réunion ordinaire du Conseil du 30 mars 2022 étant épuisés, la réunion est levée à 20 h 54.
